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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre (J.U)
DTA_2306431_20230712
12 juillet 2023
R. 221-3 et R. 312-8 du code de justice administrative, la requête présentée pour Mme A C épouse B.
3ème Chambre
DTA_2205278_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C A D, épouse E, représentée par Me Robert Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022
1re Section - 2e Chambre
DTA_2222600_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 12 octobre 2022 par laquelle
5ème Chambre
DTA_2100400_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500295_20260310
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et le 27 septembre 2025, Mme D...
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410350_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Dans le dernier état de ses écritures du 7 janvier 2025, Mme C B épouse A s'est désistée de sa demande enregistrée le 9 décembre 2024 et tendant à modifier l'ordonnance n°2402453
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305514_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410665_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme D A C épouse B demande au tribunal comment remédier à la perte de son titre de séjour.
11ème chambre
DTA_2311283_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B épouse C et Mme D C E, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
9ème chambre
DTA_2302904_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 janvier et 23 février
1ère Chambre
DTA_2302140_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en régularisation enregistrés respectivement les 1e décembre 2023 et 5 octobre 2024, Mme C... épouse D..., représentée par Me Louze-Donzenac
DTA_2404459_20240717
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : - 1°) De lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500075_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602317_20260316
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, Mme B...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304231_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303217_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Jallu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
DTA_2306413_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403522_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 21 octobre 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506983_20251014
14 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... épouse B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... A... épouse B....
ORTA_2507605_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. A...
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