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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306431_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

R. 221-3 et R. 312-8 du code de justice administrative, la requête présentée pour Mme A C épouse B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205278_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C A D, épouse E, représentée par Me Robert Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2222600_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A C, épouse B, représentée par Me Houessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 12 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100400_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE Y CROSNIER

DTA_2500295_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2025 et le 27 septembre 2025, Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410350_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Dans le dernier état de ses écritures du 7 janvier 2025, Mme C B épouse A s'est désistée de sa demande enregistrée le 9 décembre 2024 et tendant à modifier l'ordonnance n°2402453

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305514_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410665_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme D A C épouse B demande au tribunal comment remédier à la perte de son titre de séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311283_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B épouse C et Mme D C E, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302904_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Schornstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 20 janvier et 23 février

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302140_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en régularisation enregistrés respectivement les 1e décembre 2023 et 5 octobre 2024, Mme C... épouse D..., représentée par Me Louze-Donzenac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404459_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : - 1°) De lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500075_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602317_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304231_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303217_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 Mme A C épouse B, représentée par Me Jallu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306413_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403522_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 21 octobre 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506983_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... épouse B... est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... A... épouse B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507605_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, M. A...

Source officielle

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