B a formé un recours gracieux auprès du directeur du CNAPS, qui l'a rejeté implicitement. M.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a prononcé son licenciement

A s'est d'abord inscrit, pour l'année universitaire 2021-2022, en première année de licence " Lettres-géographie " et a été ajourné avec une moyenne générale de 6,48 sur 20.

de licence.

Ainsi, la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté la demande indemnitaire de Mme B formée le 28 septembre 2020 a eu pour seul effet de lier le contentieux

Mme AE soutient que : - l'université a décidé d'organiser les examens à distance de licence de l'institut d'enseignement à distance au moyen de la plate-forme Testwe, et subsidiairement en présentiel

Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

La société Andenum a formé, le 22 mars 2021, un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté par une décision née le 22 juin 2021.

A B, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande

A B, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande

A a validé une première année de licence " sciences exactes et sciences de l'ingénierie " en 2018, une deuxième année de licence " informatiques " en 2020, après un premier échec en 2019 puis s'est inscrit

D’autre part, la décision attaquée, qui indique une absence de lien entre le mandat détenu par Mme B... et la mesure de licenciement envisagée à son encontre, comporte les précisions permettant de s’assurer

inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, relatifs à une conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sont anciens, isolés, n'ont pas été sanctionnés d'une peine prison ni d'amende, et sont sans lien

Le requérant demande l'annulation de la décision par laquelle il a été licencié. En outre, la décision implicite rejetant la demande indemnitaire préalable présentée par M.

Cette simple constatation n'implique l'appréciation d'aucune circonstance de fait.

Il s’ensuit que la requérante est fondée à demander l’annulation de la décision du 19 juillet 2024 prononçant son licenciement du GIP « France Services », ainsi que la décision implicite du CCAS rejetant

par la SCP Lafont et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 janvier 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau a prononcé son licenciement

à compter du 27 octobre 2023 ; 2°) de condamner le département du Gard à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi en raison de ce licenciement

A a été informé que sa demande tendant à bénéficier d'une licence de 3ème catégorie était rejetée car il s'agissait d'une demande de mutation d'une licence appartenant à un tiers et non d'une nouvelle

Sur les conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de refus de requalification du contrat de M. A...