de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le maire de Limay a refusé de lui accorder un permis d'aménager portant sur la création de quinze lots sur les parcelles cadastrées

A... un permis de construire pour la réalisation de trois projets consistant en la construction de plusieurs habitations sur la parcelle cadastrée AX 1268.

que la préfecture, la caisse d'allocations familiales ou la commune, ni même auprès des notaire ou banque, qu'elle était absente lors du bornage de son terrain réalisé préalablement à la division cadastrale

En ce qui concerne le classement en zone naturelle d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n°518 : 52.

publique ; - la création de l'emplacement réservé n°2 sur le territoire de la commune d'Oyeu est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole des parcelles cadastrées

Considérant ce qui suit : A la suite de la découverte de deux effondrements suspects sur la parcelle cadastrée ZR 59 incluse dans la propriété de Mme A..., sise au lieu-dit « La Madelinière », acquise

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lequel le maire de la commune de Domène a délivré à la SCCV Domène Savoie un permis de construire huit maisons groupées et un immeuble collectif en R+2 comportant vingt logements sur les parcelles cadastrées

D'une part, il ressort des indications portées au sein de la notice descriptive jointe à la demande de permis d'aménager que le projet a pour objet la création d'un terrain à bâtir, correspondant au "

Ils soutiennent que : - l’implantation de la canalisation en litige, sur les parcelles cadastrées C 495 et C 496 dont ils sont propriétaires, constitue une emprise irrégulière dès lors que la convention

. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les

A B le 3 juillet 2020 pour la construction d'un ensemble immobilier de sept appartements, sur un terrain situé sur la parcelle cadastrée CA 95, au Gosier, ainsi que le certificat modificatif attestant

Un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

portant permis de construire modificatif n° 13 013 15 A 0005 M01 du 23 juillet 2018 relatif à la modification de l'implantation d'une maison individuelle sur un terrain situé avenue des Roux à Belcodène cadastré

J... épouse H... un permis de construire, sur une parcelle cadastrée section AP n° 426 et 427 une maison individuelle, une piscine et un carport, ainsi que la décision du 28 décembre 2022 portant rejet

Il soutient que : En ce qui concerne le permis de construire initial délivré le 18 octobre 2021 : - la parcelle cadastrée section KA n° 53 étant déjà affectée au stationnement de la résidence " Les

Ce projet, qui est accolé au bâtiment existant du « Colibri » et qui emporte la création de 3166,64 m2 de surface de plancher, est situé sur les parcelles cadastrées section AS nos1262, 1295, 1009, 374

C B en vue de la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 304,39 mètres carrés sur les parcelles cadastrées 165 AH 220 et 165 AH 27 situées 31 rue de Malzéville ; 2°) de mettre

si la présente requête est introduite par le biais du ministère d’avocat pour le compte de la société Airis « représentée par son représentant légal en exercice », cette requête ne comporte aucune indication

Le 14 décembre 2022, Mme C a déposé une déclaration préalable en vue de la division de ses parcelles cadastrées sur la commune d'Epenoy.