de situation ou le plan masse ; la notice DP11 ne précise pas les matériaux utilisés ni les modalités d'exécution des travaux pour la mise en place de la zone technique, l'installation des dallettes de

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La société Pangeo a établi les plans répertoriant les réseaux ainsi que les plans de bornage et a déterminé l’implantation du bâtiment.

de masse des constructions à démolir, aucune disposition n’impose que ce plan de masse soit coté dans les trois dimensions.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions générales du règlement du plan local d’urbanisme doit être écarté.

(33230), a été placée en liquidation judiciaire.

Selon l’article R. 431-2 du même code : « Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes

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Sur l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 12.

Le 16 janvier 2023, la commune de Rivedoux-Plage les a informés que le délai d’instruction de leur demande était porté à trois mois compte tenu de la nécessité de consulter l’Architecte des bâtiments de

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Le préfet soutient que : - l'arrêté attaqué du 27 juin 2022 est insuffisamment motivé ; - il méconnaît les dispositions du paragraphe 4.3 de l'article U4 du règlement du plan local d'urbanisme de la