B A demande au Tribunal d'étudier sa requête en raison du paiement d'une franchise. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

commission administrative paritaire compétente sa demande du 25 juillet 2019 tendant à la révision de son compte-rendu d'entretien professionnel 2018/2019 après s'être assuré de sa complétude ; 2°) d'étudier

B demande au tribunal d'étudier son droit à acquérir la nationalité française en faisant valoir que son père possède cette nationalité depuis le 4 novembre 1964.

B, né le 15 février 2001, de nationalité algérienne, a quitté l'Algérie pour aller étudier en Ukraine.

imminente, qu’elle se trouve dans l’impossibilité de continuer ses études à Lille du fait de ses difficultés financières et de la dégradation de son état de santé mentale et émotionnelle et qu’elle doit étudier

B A demande au tribunal d'étudier son dossier afin que son droit à l'indemnité de sujétion géographique prévue par les dispositions du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 soit mentionné notamment sur l'arrêté

Il y a donc lieu, d'une part, de rejeter ses conclusions à fin d'annulation de la décision du 3 août 2022 et, d'autre part, d'étudier son éligibilité à une remise de dette. 3.

par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’étudier

Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, J. BEALE Le président, F-J.

Tout d’abord, il est constant que Mme D... épouse A... est entrée en France avec son époux, leurs quatre enfants mineurs et sa belle-mère.

B... des 25 octobre 2025 à 15 heures 30 et 25 février 2026 à 14 heures 16 alors qu’il était encore placé en garde à vue qu’il n’a pu décrire la scolarité de sa belle-fille.

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boschet, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, J.

écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022, par lequel la maire de Noisy-le-Grand a délivré à la société Homeria un permis d'aménager portant sur la division d'une parcelle située 8, allée des Belles

F B, - 5 000 euros pour la belle-fille du défunt Mme E H, - et 10 000 euros pour chacun des petits fils C et D, au titre de leurs préjudices d'affection.

d'annuler la décision de refus de délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler le rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'étudier

B se borne à demander au tribunal d'étudier son dossier sans énoncer de conclusions à fin d'annulation et sans exposer aucun moyen.

B A demande au tribunal d'étudier son recours contentieux concernant sa notation professionnelle pour l'année 2022. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

B, qui est adressée au centre des finances publiques, service impôt des particuliers de Marmande, demande à cette autorité administrative de bien vouloir étudier une remise gracieuse des pénalités et de

A B, représenté par Me Bellal, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis