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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323240_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2218929_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, président, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300029_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308621_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon a prononcé la résiliation du bail d’habitation conclu par Mme C... pour la mise à disposition de sa famille d’un logement situé, rue des Girondins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225680_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213904_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215106_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219957_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La présidente de la troisième section M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220233_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220638_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Giraudon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205069_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306252_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314899_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317392_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319506_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2111245_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120433_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124772_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

GIRAUDON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222041_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301022_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ce même courrier l'informe également de l'attribution du marché au groupement Signaux Girod Nord.

Source officielle

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