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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303066_20230331
31 mars 2023
Article 2 : Le grand hôpital de l'Est-Francilien versera la somme de 1 500 euros au syndicat C.G.T. des personnels du grand hôpital de l'Est-Francilien et à M.
Chambre 1
DTA_2102814_20240820
20 août 2024
Article 4 : La compagnie Groupama Grand Est est condamnée à garantir la communauté de communes Seille et Grand Couronné à hauteur de la totalité des condamnations prononcées aux articles 1er et 2 du présent
ORTA_2307505_20250717
17 juillet 2025
d'une contravention de grande voirie, la société E.T.T.I.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307389_20231024
24 octobre 2023
Le 21 août 2023, la région Grand Est en a informé la requérante qui, le 29 août a agréé à cette rectification.
3 ème Chambre
DTA_2100797_20231130
30 novembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 15 juillet 2023, sous le n°2100797, le grand port maritime du Havre, aux droits duquel vient désormais le grand port fluvio-maritime de
DTA_2100798_20231130
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la Société du Grand Paris persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens.
5ème Chambre
DTA_2102620_20230313
13 mars 2023
Une réponse du GAEC de La Grande Salle aux moyens d'ordre public a été enregistrée le 31 janvier 2023.
1ère chambre
DTA_2400547_20250617
17 juin 2025
A, et de Me Buvat, pour la communauté d'agglomération du Grand Dole. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312193_20240103
3 janvier 2024
Grand Pommeraye à Saint-Thibault-des-Vignes.
2ème chambre
DTA_2301133_20251002
2 octobre 2025
Du silence gardé par la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, est née une décision implicite de rejet.
3ème chambre
DTA_2002572_20221216
16 décembre 2022
C F, leurs-grands-parents, en réparation de leur préjudice moral et de leur préjudice de jouissance.
2ème Chambre
DTA_2106620_20221017
17 octobre 2022
Une note en délibéré, présentée pour la communauté d'agglomération du Grand Annecy, a été enregistrée le 4 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204843_20250211
11 février 2025
Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade,
11ème chambre, JU
DTA_2010646_20251104
4 novembre 2025
85-986 du 16 septembre 1985 dès lors qu’elle ne pouvait être affectée d’office, sans possibilité de refus, sur un poste vacant sans que ne lui soit proposée l’une des trois premières vacances de son grade
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303715_20231116
16 novembre 2023
Le désistement, enregistré le 6 novembre 2023, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2303908_20241104
4 novembre 2024
grande voirie, M.
ORTA_2206929_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2022, le Grand port maritime de Marseille déclare se désister de sa requête.
ORTA_2305539_20240502
2 mai 2024
Le désistement, enregistré le 7 mars 2024, présenté par le Grand port maritime de Marseille, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2305868_20240502
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