constitutifs d'un trouble anormal et spécial du fait des nuisances matérielles, de la baisse du chiffre d'affaires, de la perte de marge, de difficultés de trésorerie et de perte d'exclusivité avec certaines marques

La conductrice responsable de l'accident a déclaré aux gendarmes avoir marqué le " cédez-le-passage ", avoir vu arriver sur sa gauche une voiture circulant sur la route départementale n° 6086 en provenance

admis la taxe sur la valeur ajoutée déductible mentionnée dans la comptabilité et dans les fichiers d'achats, en refusant seulement la déductibilité de la taxe sur l'achat d'un véhicule particulier de marque

Les suites opératoires ont été marquées par de multiples luxations récidivantes, nécessitant la réalisation de plusieurs opérations.

commission de réforme du 25 mars 2021, soutient que son état d'épuisement psychologique trouve son origine dans ses conditions de travail en qualité de responsable d'une structure d'accueil de loisirs, marquées

D'une part, sont de nature à justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle, lorsque leur matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un agent public, un manque de diligence

établis ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de son absence d'antécédents disciplinaires, de son honorabilité ainsi que du contexte particulier dans lequel elle s'inscrit, marqué

admis la taxe sur la valeur ajoutée déductible mentionnée dans la comptabilité et dans les fichiers d'achats, en refusant seulement la déductibilité de la taxe sur l'achat d'un véhicule particulier de marque

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision en cause manque en fait. 4.

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme B... est un jeune adolescent atteint d’un trouble autistique, marqué par un manque d’autonomie et des difficultés de psychomotricité fine.

articles 2 et 3 de la Charte de l'environnement ; - le maire de Montreuil, en autorisant la démolition sans réalisation préalable d'analyses nécessaires à l'évaluation réelle de la pollution du site, a manqué

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 février 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré l’attribution d’une marque

Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Elle fait valoir qu’aucun manquement à son obligation d’information n’est caractérisé en l’espèce, ce qui exclut que sa responsabilité soit engagée.

Mme M alors que celle-ci présentait des antécédents familiaux de trisomie 21, et en ne l'informant pas de l'existence d'un dépistage non invasif de la trisomie 21, le centre hospitalier de Brive a manqué

Mme M alors que celle-ci présentait des antécédents familiaux de trisomie 21, et en ne l'informant pas de l'existence d'un dépistage non invasif de la trisomie 21, le centre hospitalier de Brive a manqué

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - la décision peut être fondée, d'une part, sur le risque de détournement de l'objet du visa résultant du manque de cohérence et de sérieux du projet d'études de M.

FFP 2 ainsi que des kits d'hygiène incluant, pour les femmes des protections périodiques, comportant des serviettes hygiéniques et des tampons : aucun masque FFP 2 n'est mis à disposition, malgré les