Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025. La rapporteure, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 novembre 2024. La rapporteure, L. KALT Le président, J.

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2026. La rapporteure, S.

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2026. La rapporteure, S.

A... épouse E..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé d’admettre son

Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, S.

A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié »

Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

administrative, la suspension de l'arrêté 2023-01210 en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation déclarée le 8 octobre 2023 par Messieurs Bertrand Heilbronn et Mohamed

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Mohamed D, à Me Ben Rehouma et au préfet de police. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2023. La magistrate désignée, M. B La greffière, C.

E, compatriote né le 24 avril 1979, ainsi que les deux enfants du couple, B née le 22 mars 2015 et Mohamed A né le 24 juin 2016, ont sollicité la délivrance de visas de long séjour portant la mention "

Mohammed Bouzar, juge des référés, - les observations de M. et Mme A..., assistés de Mme D.... Le préfet de la Moselle n’était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 12 avril 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mars 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M. Marchand ; - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 avril 2023 en présence de Mme Mohammad, greffière : - le rapport de M.

A..., représenté par Me Mohammad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande d’acquisition

A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Mohammad Omar A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de