Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Office de l'environnement de la Corse, représenté par la SCP Morelli Maurel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, la commune de Castellane, représentée par Me Morelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur, P.

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public () prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, C.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, Mme Raoul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, C.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de M. Panighel, - et les observations de Me Mezghani, pour M.

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

L'expert relève ainsi une déformation de la charpente, la dégradation de la maçonnerie et de l'enduit avec des plaques d'enduit décollées, le risque de chute de moellons à raison de la dégradation avancée

A... qui était assisté d’un interprète en langue roumaine, et de Me morel, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens. M.

Elle justifie de problèmes de santé, des problèmes hormonaux ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de la Marne, qui indique que le préfet a considéré que Mme A... représentait une

octobre 2025 par lequel le maire de la commune de Fiquefleur-Equainville a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de construire une maison individuelle sur un terrain situé route de la Morelle

A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) à titre

A B, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Il a été considéré comme marocain parce qu’il avait usurpé l’identité d’un tiers qui était marocain ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de l’Aube qui rappelle que M.

publique du 11 juillet 2023 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Cohendet, pour les associations requérantes ; - celles de Me Germain-Morel

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et de Me Germain-Morel, représentant la commune de Marseille qui a maintenu les termes de sa défense.

C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter