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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206942_20230919
19 septembre 2023
Les conclusions tendant seulement à l'annulation du tableau d'avancement en tant que le requérant n'y figure pas, seraient par suite susceptibles d'être jugées irrecevables.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214941_20230307
7 mars 2023
A ne contient aucun moyen recevable et est ainsi elle-même irrecevable. 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215204_20230131
31 janvier 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2216632_20220908
8 septembre 2022
ORTA_2220097_20230418
18 avril 2023
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
ORTA_2220200_20221123
23 novembre 2022
ORTA_2220414_20221123
ORTA_2304479_20250430
30 avril 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, car tardive et dépourvue de moyens : - en tout état de cause, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'illégalité.
ORTA_2304515_20250612
12 juin 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable, faute pour M. B, qui ne soulève aucun moyen de droit, de solliciter l'annulation d'une décision administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304545_20240209
9 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
ORTA_2304643_20240125
25 janvier 2024
ORTA_2304702_20240408
8 avril 2024
ORTA_2304704_20240408
ORTA_2304726_20240408
ORTA_2304735_20240408
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305419_20230616
16 juin 2023
Dès lors, les conclusions présentées par Mme C et tendant à ce que le tribunal retire trois points du capital affecté à son propre permis de conduire sont manifestement irrecevables. 3.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305543_20231013
13 octobre 2023
l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° rejeter, les requêtes manifestement irrecevables
ORTA_2306220_20231114
14 novembre 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306280_20231024
24 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation.
ORTA_2306421_20230510
10 mai 2023
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