CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2213950_20251202
2 décembre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ».
3ème Chambre
DTA_2200959_20231117
17 novembre 2023
Si le document graphique ne fait pas état des places de stationnement, les places créées à l'extérieur, notamment sur la parcelle cadastrée CA 57, figurent sur le plan de masse, le plan d'ensemble et le
2 ème Chambre
DTA_2304227_20251003
3 octobre 2025
En outre, ce même article dispose que : « Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigible est arrondi à l’unité inférieure si la décimale
1ère chambre
DTA_2201173_20241112
12 novembre 2024
Il s'ensuit que 1,5 places de stationnement sont prévues pour les vingt logements créés et une place de stationnement pour chacun des dix logements à vocation sociale.
2ème chambre
DTA_2401927_20250516
16 mai 2025
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " Pour les constructions à usage d'habitation, les places commandées sont autorisées pour autant qu'elles
DTA_1902467_20220729
29 juillet 2022
pas rédhibitoire, dans la mesure où le zonage de ce plan ne revêt pas de caractère règlementaire. 12.
DTA_2112764_20230105
5 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse du projet, que le passage prévu en cœur d'ilot est destiné à permettre l'accès aux places de stationnement et qu'il ne constitue pas une occupation
2ème Chambre
DTA_2201933_20250402
2 avril 2025
d'occupation des sols communal dès lors que le projet devait prévoir deux places de stationnement par logement.
5ème Chambre
DTA_2108692_20230720
20 juillet 2023
à vocation d'habitation ou pour tous les travaux visant à augmenter le nombre de logements : Il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m2, avec au minimum 1 place et un maximum de
9ème Chambre
DTA_2203950_20230524
24 mai 2023
soutient que : - le calcul du temps de travail effectif annuel des agents de la commune est erroné ; - la commune a méconnu l'article 6 de loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 en s'abstenant de mettre en place
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
; la place et le parvis de la gare du Sud de l'avenue Malausséna dans sa partie située entre la place de Gaulle et la rue Thivin - l'allée Seguin - la rue Binet dans sa partie entre les rues Seguin et
6ème Chambre
DTA_2301601_20231103
3 novembre 2023
Si le requérant fait valoir que le pétitionnaire aurait dû déduire de cette surface les places de stationnement Evergreen, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces places de stationnement auraient
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
10.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502175_20250616
16 juin 2025
de division et les documents afférents ne figurent pas au dossier ; * le projet méconnaît l'article UC13 du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors d'une part, que le projet s'il ne fait pas l'objet
9ème chambre
DTA_2008866_20221018
18 octobre 2022
L'article UH 12-1.1 du règlement de ce plan local d'urbanisme relatif aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement prévoit une la création de deux places
DTA_2200009_20240404
4 avril 2024
La SELARL Pharmacie des Flots, qui exploite une pharmacie sise au 8, place de l'Eglise, à Plounéour-Brignogan-Plages, a demandé à l'Agence régionale de santé de Bretagne l'autorisation de transférer son
4 ème Chambre
DTA_2102269_20221122
22 novembre 2022
Cette note propose une nouvelle configuration du dispositif d'hébergement en distinguant deux catégories de places, à savoir les places en hébergement d'urgence, dit de " mise à l'abri ", et celles en
DTA_2000862_20230227
27 février 2023
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. " 5.
DTA_2401059_20250507
7 mai 2025
la commune de Dampvalley-Saint-Pancras s'est opposé, au nom de l'Etat, à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un abri pour outillage de paysagiste et de la mise en place
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502589_20260203
3 février 2026
Il soutient que : il bénéficie depuis plusieurs années de cette aide financière ; il respecte scrupuleusement le plan d’apurement mis en place par EDF ; il ne perçoit que le minimum vieillesse ; son
Page 74 sur 8393