En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du rapport du commissaire divisionnaire de police de Saint-Germain-en-Laye, du 19 janvier 2023, qu’à la suite de troubles à l

B A, représenté par Me Larre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2025 du

Le requérant ne conteste pas avoir abîmé une lame de tondeuse sans en faire part à son responsable, ni avoir endommagé une barrique d'eau avec un véhicule. Si M.

recteur de l'académie de Versailles un contrat d'enseignement définitif le 14 octobre 1992 pour exercer les fonctions de professeur des disciplines artistiques au collège Saint-Augustin à Saint-Germain-en-Laye

B A, né le 7 avril 1956, est professeur agrégé de classe exceptionnelle en sciences physiques, au lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye.

A B saisissent le tribunal à la suite de la notification des rejets, par le ministre de l'intérieur, du recours qu'ils ont chacun formé à l'encontre de la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye

B E, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sas délai et a prononcé

M.A a déposé le 21 octobre 2021 une déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques concernant une laie.

Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant le centre hospitalier William Morey. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort du compte rendu d'entretien d'assimilation mené à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye le 28 novembre 2019 que M.

ressort des pièces du dossier, qu’à la date de la décision attaquée, la requérante occupait avec son époux et ses trois enfants, dont deux enfants majeurs, un logement de type F4 à Saint-Germain-en-Laye

une ordonnance du 22 juin 2023, dix séances de rééducation à raison de trois séances par semaines, le bilan de contrôle réalisé le 26 juillet 2023 par le centre d'imagerie médicale de Saint-Germain-en-Laye

D’une part, il résulte de l’instruction que la sanction en litige a été adoptée après qu’une arme artisanale, à savoir un couteau fabriqué à partir d’une lame de couteau de cuisine et du scotch, ainsi

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

charges, et qui lui ordonne de quitter les lieux dans un délai de deux mois, au terme duquel il sera procédé à son expulsion, et, d’autre part, un courrier de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

D..., sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, délégation à l’effet de signer les décisions suspendant la validité des permis de conduire, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.

A B, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2025 par lequel la préfète des

C D (spécialisation - neurologie), exerçant au Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye - Site hospitalier de Poissy sis, 10 rue du champ Gaillard, CS 73082 - 78303 Poissy Cedex