Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A, représentée par Me Lavallée, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Toutefois, en cours d'instance, l'intéressé a été placé en détention le 16 mai 2025 à la maison d'arrêt de Laval (département de la Mayenne).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Lavaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par lequel le maire de Vendays-Montalivet

congrès de la Société de Biomécanique, qui se tiendra à Marseille du 27 au 29 octobre 2025, où il est présentateur officiel d’une communication scientifique et qu’en sa qualité de doctorant à l’Université Laval

Si Mme A fait valoir que la formation organisée par l'Université Laval à Québec en vue de l'obtention d'un baccalauréat en criminologie à laquelle elle est inscrite débute le 1er septembre 2025, que cette

cours d’appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel d’Angers : ressort des tribunaux judiciaires d’Angers, de Laval

l'infection nosocomiale précitée et de l'absence de mise en place d'un traitement adapté ; - le centre hospitalier de Tourcoing a commis une erreur de diagnostic ainsi qu'une faute en pratiquant un lavage

B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions par lesquelles la commune de Gennes-Val-de-Loire a implicitement rejeté ses demandes du 19 décembre 2024 et du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (Groupama Loire Bretagne), représentée par Me Lahalle

B A, détenu à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2025 relative à son transfert au centre de détention de Troyes-Lavau

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, la commune de Plogoff, représentée par Me Lahalle, déclare prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis du jury du 12 juin 2023, la décision du

Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel la maire de la commune d'Houtaud a limité les horaires de fonctionnement de la station de lavage

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (Vienne) à raison d'un bien immobilier à usage de station de lavage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, la société Caroclean, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par

Lassaux Pour expédition conforme, La greffière,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice

jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a obligé à se présenter au commissariat de police de Laval

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Garot, greffière d’audience.