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13 297 résultats pour « Messai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501117_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

représenté un effort financier important ; qu'il n'a pas été informé préalablement de la règle qui lui a été opposée par l'ASP ; que lorsqu'il s'est identifié pour déposer sa demande il aurait dû avoir un message

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208200_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509622_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509934_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510265_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511560_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel, la requête M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603745_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... produit également un message adressé par M. D... aux membres du club de football de la commune dont le contenu est similaire, et se borne à demander si la vidéo en litige est légale.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604616_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... que la décision prise par les services fiscaux sur leur réclamation préalable, datée du 15 janvier 2026, a été reçue « par messagerie sécurisée sur l’espace impôts.gouv.fr » le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409680_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409843_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409897_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410224_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407281_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407340_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407725_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408519_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408673_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408890_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409169_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406353_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Toutefois, sa " requête " présentée le 27 juin 2024 par le biais de l'application Télérecours citoyen, qui consiste exclusivement en la copie d'un message électronique portant " recours gracieux " et demande

Source officielle

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