à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

à porte. 11.

En ce qui concerne la portée des conclusions de la société Spie Building Solutions : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, le grand port maritime du Havre (GPMH) devenu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, défère au tribunal comme prévenue d'une

prise par la commune de Port-de-Bouc, représentée par son maire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Article 2 : La communauté de communes des portes d’Ariège Pyrénées versera la somme de 500 (cinq cents) euros à M.

O R D O N N E: Article 1er : La requête de la Sarl la Vignole est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses

Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par son directeur général adjoint M. B...

A... à payer à la SAEML du port de plaisance de Toga la somme réclamée de 2 004 euros. Sur les intérêts : 5.

La SAEML du port de plaisance de Toga est donc fondée à demander que cette dernière somme soit augmentée des intérêts au taux légal à compter du 14 janvier 2025.

Le Grand Port Maritime de Bordeaux soutient que : - il a été constaté par procès-verbal établi le 23 mars 2023 par un agent assermenté du Port de Bordeaux la présence d'un squat dans un bâtiment qui