CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

737 102 résultats pour « Prin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500595_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500632_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500636_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500637_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500639_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500643_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500645_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500659_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500661_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500662_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par la société DRAPO à l’encontre de la décision de retrait de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303937_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Elle fait valoir qu'une prime d'un montant de 2 000 euros a été accordée à Mme A par une décision du 7 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202867_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A conteste une décision par laquelle la caisse d'allocations familiales lui a demandé de rembourser un indu de prime d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200027_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a, après exercice d'un recours administratif préalable, confirmé la décision du 19 août 2021 rejetant sa demande de subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601278_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A... saisit le tribunal d’un litige relatif au retrait de sa prime d’officier de police judiciaire constatée en septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205944_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B conteste une décision de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor du 23 septembre 2022 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active et de prime d'activité d'un montant de 1 297,78

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405599_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202373_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200641_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; cette omission l'a privée d'une garantie ; - elle est entachée d'incompétence pour avoir été prise par une personne qui ne justifie

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200642_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; cette omission l'a privée d'une garantie ; - elle est entachée d'incompétence pour avoir été prise par une personne qui ne justifie

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200644_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration ; cette omission l'a privée d'une garantie ; - elle est entachée d'incompétence pour avoir été prise par une personne qui ne justifie

Source officielle

Page 75 sur 36856

← PrécédentSuivant →