Elle soutient qu'elle a déposé son dossier dans les meilleurs délais possibles compte tenu des difficultés rencontrées sur le site internet du ministère ; que ce dernier ne conteste pas, dans ses écritures

Elle soutient qu'elle éprouve de grandes difficultés à marcher en raison d'une pathologie invalidante.

Tenailleau et Me Thomas Carenzi, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

B au sein de ses effectifs et elle ne peut attendre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; la société requérante est confrontée à des difficultés

Elle soutient que la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, elle souffre d'une polyarthrite rhumatoïde et éprouve des difficultés à se déplacer.

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille sur l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 juin 2016 ; - elle a rencontré des difficultés

Toutefois, cette situation, sans méconnaître les difficultés ainsi rencontrées, n’est corroborée par aucun élément probant relatif, notamment, aux difficultés financières qui résulteraient de l’absence

de recrutement, dans un contexte de sous-effectif la plaçant en difficulté sur le plan opérationnel ; la décision attaquée prive la demanderesse d’une opportunité professionnelle et de la possibilité

B..., Défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer sur : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés rencontrées avec le bureau d’aide juridictionnelle

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que la gérante de l'EARL " Les Acacias ", Mme B, rencontre des difficultés à recruter au regard de la pénurie de main d'œuvre

B..., Défenseure des droits et au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer sur : - sa réclamation du 18 mars 2025 concernant les difficultés rencontrées avec le bureau d’aide juridictionnelle

Il soutient qu'il a des difficultés importantes à la marche et qu'il lui arrive de renoncer à réaliser des tâches de la vie quotidienne. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que sa fille présente des troubles du spectre autistique, caractérisés notamment par une agitation motrice constante et une hypersensibilité sensorielle engendrant des difficultés lors des

Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit quant au périmètre de contrôle de l'inspection du travail sur les difficultés économique doit être écarté. 13.

A la suite de difficultés économiques, la société Knauf Industries Centre a engagé une procédure de licenciement collectif dans le cadre d'un projet de réorganisation de son activité.

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