Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2024 et le 17 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 janvier 2025, le juge des référés, statuant sur la requête n°2401597 présentée par le conseil départemental de la Gironde, a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 13 juin 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200462 présentée par le centre hospitalier de Troyes, prescrit une expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2405655 du 2 décembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de M. E B, représenté par Me Nicolas, prescrit une expertise, confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2022 et 6 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2

La parcelle d'assiette du projet d'extension était à cette date classée en zone UB du plan local d'urbanisme.

Dans ces conditions, l'extension de la zone activité économique " Croix rouge C " n'est pas incohérente avec les orientations et objectifs du PADD.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2020 et 3 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A...

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 4 octobre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 28 juillet 2022, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 24 septembre 2021 et le 31 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai 2022, 6 juin 2023 et 26 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) Le Castel, représentée par Me Carlhian, demande

Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juin 2022 et 26 mars 2024 sous le numéro 2208227, M. et Mme A... et C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 décembre 2020, 13 juillet 2021 et 6 septembre 2022, M. L D, Mme E H, ainsi que et M.

B A a déposé le 14 janvier 2021 en mairie de Saint-Maurice une demande de permis de construire afin de pouvoir procéder, par la dépose et le remplacement de la toiture existante, à l'extension d'un immeuble

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin 2022 et 12 juin 2024, Mme F E et Mme D C, représentées par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 16 juin 2023, M.