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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103511_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103752_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103883_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104161_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104205_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104206_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104364_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106175_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106469_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106470_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301346_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Enfin, l'article R. 421-38 du A prévoit que : " Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil départemental de toute modification des informations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305545_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

d'ateliers relatifs à la transition écologique à destination de cadres supérieurs, ainsi que la formation d'animateurs et de formateurs d'animateurs en vue de l'internalisation de ces ateliers à la fonction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201408_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

En tout état de cause, le plan de masse du projet tel qu’autorisé en dernier lieu par l’arrêté du 30 mai 2023, qui est venu modifier les altimétries du bâtiment, est coté dans les trois dimensions.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211230_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de recours à un architecte, les éléments indiqués dans le dossier sont trop approximatifs pour apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable ; aucun document ne fait état des modifications

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

par l'autorité administrative des autres points modifiés. 15.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202063_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 581-14-1 du même code : " Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202797_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Estimant ces modifications insuffisantes, Mme B a formé le 23 juillet 2021 un recours devant la commission administrative paritaire locale, qui a proposé le 29 novembre 2021 de procéder à d'autres modifications

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201603_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

postérieurement à l'enquête, modification remettant en cause l'économie générale du projet et ce, en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; en outre, la modification supprimant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001049_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A C un permis de construire modificatif n° PC 006 067 19 H0005 M1 pour la modification de la clôture, la création d'un garage fermé et la modification du plan paysager sur un terrain cadastré B n° 1497

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003865_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

dans un délai d'un mois et a ordonné le démantèlement, ainsi que la remise en état des installations et ouvrages de traitement non collectif des eaux usées du site ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier

Source officielle

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