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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103511_20221220
20 décembre 2022
A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2103752_20221219
19 décembre 2022
B A demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2103883_20221220
ORTA_2104161_20221220
ORTA_2104205_20221219
ORTA_2104206_20221220
ORTA_2104364_20221220
, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction
ORTA_2106175_20221220
ORTA_2106469_20221220
ORTA_2106470_20221219
1ère chambre
DTA_2301346_20250513
13 mai 2025
Enfin, l'article R. 421-38 du A prévoit que : " Les assistants maternels et les assistants familiaux agréés informent sans délai le président du conseil départemental de toute modification des informations
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305545_20230825
25 août 2023
d'ateliers relatifs à la transition écologique à destination de cadres supérieurs, ainsi que la formation d'animateurs et de formateurs d'animateurs en vue de l'internalisation de ces ateliers à la fonction
5ème Chambre
DTA_2201408_20260306
6 mars 2026
En tout état de cause, le plan de masse du projet tel qu’autorisé en dernier lieu par l’arrêté du 30 mai 2023, qui est venu modifier les altimétries du bâtiment, est coté dans les trois dimensions.
7ème chambre
DTA_2211230_20250212
12 février 2025
de recours à un architecte, les éléments indiqués dans le dossier sont trop approximatifs pour apprécier la conformité du projet à la réglementation applicable ; aucun document ne fait état des modifications
6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
par l'autorité administrative des autres points modifiés. 15.
CHAMBRE 3
DTA_2202063_20250528
28 mai 2025
Aux termes de l'article L. 581-14-1 du même code : " Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux
3ème chambre
DTA_2202797_20240322
22 mars 2024
Estimant ces modifications insuffisantes, Mme B a formé le 23 juillet 2021 un recours devant la commission administrative paritaire locale, qui a proposé le 29 novembre 2021 de procéder à d'autres modifications
3ème Chambre
DTA_2201603_20240212
12 février 2024
postérieurement à l'enquête, modification remettant en cause l'économie générale du projet et ce, en méconnaissance de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; en outre, la modification supprimant
2ème Chambre
DTA_2001049_20240118
18 janvier 2024
A C un permis de construire modificatif n° PC 006 067 19 H0005 M1 pour la modification de la clôture, la création d'un garage fermé et la modification du plan paysager sur un terrain cadastré B n° 1497
1ère Chambre
DTA_2003865_20230309
9 mars 2023
dans un délai d'un mois et a ordonné le démantèlement, ainsi que la remise en état des installations et ouvrages de traitement non collectif des eaux usées du site ; 2°) à titre subsidiaire, de modifier
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