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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004650_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n° DDT-2020-0479 du 12 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'autoriser la reconstruction de l'ancien chalet d'alpage sis sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
au juge qu'aux parties, que la parcelle d'assise du projet, d'une superficie de 188 310 m², abrite une exploitation agricole qui exerce une activité d'élevage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200872_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, propriétaire de la parcelle B 417, a sollicité l'abrogation de la délibération du 3 décembre 2020 en tant qu'elle classe les parcelles B 417, 418 et 260 en zone N.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103453_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce site, exploité par M. D C, a fait l'objet d'une déclaration de changement d'exploitant le 25 août 2020 au profit de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402178_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
du 21 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Sampigny s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’il a déposée le 24 avril 2024 en vue de l’édification d’un abri forestier sur la parcelle
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
en cause impliquait nécessairement qu’ils acquièrent la parcelle cadastrée B546 d’une superficie de 2a 58ca.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001631_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
voisines n° 556, n° 557, n° 561, n° 559 et n° 560 ont été partiellement classées en zone UB1, incluant notamment les constructions, et en zone agricole, selon une ligne parallèle à la ligne qui coupe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406727_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405441_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
étendre la mesure d’expertise à la commune de Saint-Sauveur, à la communauté de communes du Frontonnais, à Toulouse Métropole, au centre communal d’action sociale de Bruguières et à la société civile d’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406379_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406680_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102431_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A soutient, d'une part, que ces dernières jouxtent des parcelles bâties et des parcelles classées en zone urbaine, qu'elles sont desservies par des voies publiques ainsi que par les réseaux publics tels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207993_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Elle fait valoir que : la requérante ne justifie pas d’une exploitation agricole ; elle n’établit pas que sa présence permanente est indispensable. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elle soutient que : - le terrain a été divisé en 2005 et sa sœur a pu construire une maison sur sa parcelle ; - un précédent certificat d'urbanisme déclarant l'opération réalisable lui avait été délivré
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502838_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
le 25 septembre 2017 ; - l'extension de la centrale nucléaire va nécessiter de nouveaux logements ; - l'essentiel du terrain reste consacré à l'exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504191_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire d’Airaines portant exploitation de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004969_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le plan C " environnement paysage et patrimoine " identifie un corridor écologique de type 1 sur la parcelle n°451 et sur la parcelle n°459, dans sa partie la plus éloignée de la route, c'est-à-dire en
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304764_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
dans des conditions satisfaisantes, ne se trouve pas en dehors des parties urbanisées de la commune ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 111-14 du code de l’urbanisme dès lors que la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La SCI du Castellas a déposé le 28 juin 2022 une déclaration préalable pour la construction d'un cabanon et l'édification d'une clôture sur la parcelle cadastrée section BE n° 217, sur un terrain sis Route
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_1907357_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.
Source officiellePage 75 sur 455