Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 6.

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 10.

En premier lieu, par un arrêté n°2021-DRHRS-2611 du 2 juillet 2021, publié le 5 juillet 2021 au recueil des actes administratifs du département, le président du conseil départemental de Saône-et-Loire

Par un acte d'engagement du 1er décembre 2009, l'office public Tours Habitat a confié la maîtrise d'œuvre d'un projet de construction d'un ensemble immobilier situé 19 rue du Père B à Tours comprenant

plombiers à hauteur de 1 152 320 euros HT, des frais divers à hauteur de 540 050,40 euros HT et des frais relatifs à la prolongation du maintien du traitement préventif des réseaux ; elles prennent acte

la commune de Saint-Malo, à la somme de 268 563,98 euros hors taxes ; 2°) de condamner la commune de Saint-Malo à lui verser au titre du solde du décompte la somme de 176 718,98 euros hors taxes, augmentée

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

l'habitation : " Tout paiement indu de prestations familiales est récupéré, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas de l'article L. 133-4-1, par retenues sur les prestations à venir

autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente

H un arrêté du 9 décembre 2019, le maire de la commune de Suresnes a accordé à la société " Dynamiques Foncières ", un permis de construire un ensemble immobilier comportant trois logements ainsi que quatre

En revanche, il y a lieu de prendre acte du désistement par la Ville de Paris des conclusions initialement dirigées à leur encontre. 6.

Ruffie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le maire d'Urrugne a délivré à la société Amodia un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier

Elle comporte une carte qui localise les corridors écologiques constituées par la trame verte et bleue principale, la trame verte secondaire et la trame verte diffuse, liste et décrit les habitats biologiques

:- le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre. - les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type

I..., directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est, à laquelle le préfet de la région Grand Est a, par un arrêté du 3 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

municipal de Fontiers-Cabardès a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et abrogé la carte communale, en tant que le document adopté prévoit, permet et règlemente l’implantation d’un complexe immobilier