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6 402 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404909_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Fait à Grenoble, le 20 novembre 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513195_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Fait à Grenoble, le 18 février 2026 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513901_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513916_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507707_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508135_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508414_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fait à Grenoble, le 7 octobre 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508653_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508771_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de tout véhicule immatriculé ou non immatriculé, bien ou objet, sans délai avec le concours de la force publique et le cas échéant d'un serrurier et de dépanneuses ; 5°) commettre à cet effet Me Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508998_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417482_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501944_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502122_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502141_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502204_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502337_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502418_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

des référés de suspendre l’arrêté n°2025-301-01 du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prononcé la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501313_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501385_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il résulte de l'instruction que le lieu d'imposition en cause est situé à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270) et que les impositions contestées ont été établies par le pôle de recouvrement spécialisé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503124_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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