Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 juin 2025 et 7 juillet 2025, la société S-Pass Théâtres Spectacles Evènements, représentée par Me Cabanes, demande

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Rousseau Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 août 2023, la société méditerranéenne de travaux et d'enrobés, représentée par Me Cabanes, demande au

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la Métropole du Grand Nancy, la commune de Nancy et la SOLOREM, représentées par Me Cabanes, de la SELARL Cabinet Cabanes avocats

B A, représenté par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 19 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

B E A, représenté par Me Cabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 16 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.