Il ressort ainsi clairement de la lecture de cet avis que l’enduit préconisé a été donné à titre seulement indicatif et non pas prescriptif.

D a donné lieu à l'établissement d'un compte rendu détaillé et à la formulation d'appréciations générales suffisamment claires.

traitées par Eurodac, y compris une description des objectifs du règlement (UE) no 604/2013, conformément à l'article 4 dudit règlement, et des explications, sous une forme intelligible, dans un langage clair

retrait de 10 m par rapport aux cours d'eau et aux valats dans son article 11, ce qui constitue le point central du débat, s'il y a une imprécision du PLU et du plan graphique, le plan IGN produit est clair

48N, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

humains insuffisants ; 8-9 : Offre détaillée et précise présentant une bonne compréhension des enjeux et exigences du cahier des charges ; 10 : Parfaite compréhension des enjeux, note synthétique très claire

motifs et les objectifs de sa protection et de sa mise en valeur ; b) Un plan de situation ; c) Un plan de délimitation du ou des périmètres de la zone d'une échelle telle que chaque parcelle soit clairement

Délibéré après l’audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

A de libérer, ainsi que de tous les biens s'y trouvant, le logement qu'ils occupent sans droit ni titre, mis à leur disposition par le CADA Claude Nougaro de Toulouse.

Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.

Mme F D, professeur des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique Célestin Freinet à Hérouville-Saint-Clair depuis le 1er septembre 2020.

Le nuancier annexé au plan local d'urbanisme précise que les teintes dominantes des façades peuvent comprendre les tons " blanc, blanc cassé, pierre grise, beige clair, gris clair, blanc bleuté, pierre

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, représenté par la SELARL Centaure Avocats (Me Claisse), conclut au rejet de la requête.

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement

que : " La communication a lieu dans la langue pour laquelle le demandeur a manifesté une préférence sauf s'il existe une autre langue qu'il comprend et dans laquelle il est à même de communiquer clairement