est bénéficiaire de la protection subsidiaire en France et son autre frère a vu sa demande d'asile enregistrée en France, que l'épouse de son grand frère et leurs enfants résident à Dijon ; - les observations

avec leurs parents qui y résident depuis de nombreuses années ; il était scolarisé dans la même classe que l'enfant C, également restée au E, et dans la même école élémentaire que l'un de ses jeunes frères

D E C I D E : Article 1er : Le marché conclu par la commune de Lugo di Nazza, le 23 août 2022, avec la SARL Les Frères Piacentini est annulé.

B, interprète en langue soninké, qui indique avoir un frère et trois demi-frères en France ; - le préfet de police n'était ni présent ni représenté.

d'urgence est satisfaite eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile et aux obligations qui pèsent sur la société TDF et la société Free

Il ressort en outre des termes mêmes du compte rendu d’entretien, qu’elle a signé et certifié exact, qu’elle a, comme devant l’OFII, de nouveau fait état de la présence de son frère sur le territoire,

A ne disposait d'aucune délégation d'autorité parentale sur les enfants se présentant comme ses frères. 3.

A justifie de liens intenses avec son frère ayant le statut de réfugié en France. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

La prestation des réseaux extérieurs était confiée au titulaire du lot " VRD " contracté par la société Caillaud Frères à laquelle les dommages afférents sont donc imputables.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la SAS Axonaise 3D Frères indique de désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal de faire le nécessaire pour accélérer le traitement de la demande de naturalisation qu'elle et son frère

administratif de Bordeaux le 1er septembre 2022, Mme B E demande au tribunal de mettre à la charge de Mme D C l'avis des sommes à payer concernant une facture du CHU de Bordeaux établi au nom de son frère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme B A demande que la commune de Mâcon repousse les corbeaux freux comme le fait la commune de Strasbourg.

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la SCI GAP et Mme A, représentés par Me Laurent Fillieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 délivré à la société Free

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Suresnes a délivré une décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 14 décembre 2023 et 4 janvier 2024 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution

A B, en qualité de représentant légal de son frère C B, demande au tribunal d'annuler le certificat modificatif du 4 août 2023 portant suspension du paiement de ses arrérages de la pension de son frère

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 31 octobre 2023 la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française a refusé de délivrer un visa d'entrée en qualité de visiteur à son frère

condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige a pour effet de séparer durablement son enfant, pour lequel le bénéfice du regroupement familial est demandé, de sa mère et de ses frères