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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406407_20251201
1 décembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) » 4.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406415_20241112
12 novembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511143_20250922
22 septembre 2025
2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) de suspendre la décision du maire de la commune de Corbeil-Essonnes annoncée sur les réseaux sociaux le 17 septembre 2025, par voie de messagerie
3ème chambre
DTA_2309989_20251210
10 décembre 2025
les services de la police nationale faisait suite à une alerte reçue par ces services concernant l’intention de certains militants d’ultradroite présents sur les lieux, matérialisée notamment par un message
1ère Chambre
DTA_2301519_20250612
12 juin 2025
soit ; - cette décision est illégale dès lors, d'une part, que la demande de licenciement était en partie fondée sur ses critiques à l'égard de la direction de la société Stappert, formulées dans un message
Juge unique chambre 1
DTA_2004216_20230509
9 mai 2023
Par un message du 10 décembre 2019, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2413001_20260505
5 mai 2026
A cet égard, ainsi que le relève l’administration en défense, dans le message électronique dont se prévaut la requérante en soutenant qu’il s’agit d’une demande de communication fondée sur l’article L.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2219397_20240625
25 juin 2024
sur sa messagerie.
DTA_2223033_20250204
4 février 2025
et 10 659 euros, ce message ne constitue pas une acceptation formelle de ces demandes dès lors qu'il ressort des termes de ce message que l'administration a seulement autorisé la société AB à procéder
ORTA_2511146_20250922
4ème Chambre
DTA_2113619_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2021, Mme G B, représentée par Me Messi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le préfet du
2ème chambre
DTA_2300130_20260414
14 avril 2026
La teneur du message est attestée par un autre sapeur-pompier volontaire. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510600_20251210
parent d’enfant français et, en dernier lieu, comme indiqué par les décisions de classement sans suite mentionnées au même point, de déposer celle-ci sur la plateforme de l’ANEF, laquelle lui délivre un message
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513039_20251013
13 octobre 2025
été radiée des cadres à compter du 1er mai mais que cette radiation a été suspendue par le juge des référés, qu’elle a demandé un placement en congé de longue durée pour maladie, qu’elle a adressé un message
DTA_2514389_20251021
21 octobre 2025
est ainsi présumée, qu’elle ne peut toujours pas régulariser son inscription en première année de licence ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors que le message
6ème Chambre
DTA_2501611_20250722
22 juillet 2025
dématérialisé alors que ce n'est prévu par aucun texte dans le cadre de l'exécution d'un jugement ; il a adressé ces éléments par voie postale le 28 février 2025 dès lors qu'il n'a plus accès à la messagerie
DTA_2502289_20250908
8 septembre 2025
nombreuses tentatives et prises de contact afin de débloquer sa situation, elle demeure dans l’impossibilité de déposer sa demande de changement d’adresse postale sur son titre de séjour en raison d’un message
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507210_20250707
7 juillet 2025
est remplie dès lors qu'il a tenté de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l'ANEF mais son numéro étranger renvoie à une autre personne ; il a adressé plusieurs messages
DTA_2602028_20260330
30 mars 2026
Par un message du 29 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M. A... le 4 mai 2026 en vue de déposer son dossier. Par la présente requête, M.
DTA_2522148_20260319
19 mars 2026
Le message d’erreur délivré par cette plateforme numérique indique : « L'administration n'a pas connaissance de la date de remise de votre dernier titre de sé jour.
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