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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302534_20230608
8 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 19 octobre 1984, est entrée en France le 7 avril 2022 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa polonais valable du 11 décembre 2021 au 22 septembre 2022.
2ème Chambre
DTA_2300772_20240425
25 avril 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 21 janvier 1972, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508433_20250401
1 avril 2025
Mme A, ressortissante philippine née le 12 avril 1999, entrée en France le 31 août 2021, selon ses dires, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", est la fille de Mme D, née le 20 septembre
ORTA_2508436_20250401
A, ressortissant philippin né le 17 février 2001, entré en France le 31 août 2021, selon ses dires, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", est le fils de Mme D C, née le 20 septembre
DTA_2200917_20221123
23 novembre 2022
A C, ressortissant philippin né le 22 août 1970, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " le 8 juin 2021.
4ème Chambre
DTA_2105598_20230201
1 février 2023
M. et Mme B, ressortissants philippins nés en 1986 et mariés depuis 2009, sont, selon leurs déclarations, respectivement entrés en France en 2010 et 2013.
DTA_2203339_20221208
8 décembre 2022
A D, de nationalité philippine, né le 25 juillet 1970, a sollicité le 2 mai 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2206132_20240425
Par deux décisions datées du 15 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour de M. et Mme C, ressortissants philippins nés respectivement en 1980 et
1ère Chambre
DTA_2100842_20220713
13 juillet 2022
Par l'arrêté attaqué, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A, qui est de nationalité philippine, tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313
5ème Chambre
DTA_2104514_20230214
14 février 2023
C, ressortissant philippin né le 1er janvier 1984, est entré en France selon ses déclarations le 26 décembre 2015.
DTA_2103602_20221214
14 décembre 2022
Mme D, ressortissante philippine née en 1964, est entrée sur le territoire en 2006, selon ses déclarations.
DTA_2400406_20250128
28 janvier 2025
Mme B, ressortissante philippine, née en 1971, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 25 avril 2023, dossier complété le 6 juillet 2023.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313148_20231017
17 octobre 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 19 décembre 1968, demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée
DTA_2313152_20250114
14 janvier 2025
Mme A B, ressortissante philippine née le 27 août 1989, a sollicité le 5 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2401189_20250305
5 mars 2025
A B, ressortissant philippin né le 12 novembre 1981, expose avoir sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour, par une demande du 26 avril 2023, dont il a été accusé
DTA_2403008_20250430
30 avril 2025
A B, ressortissant philippin né le 30 décembre 1980, expose avoir sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par un courrier dont il a été accusé réception le
DTA_2403013_20250430
Mme A C épouse B, ressortissante philippine née le 30 avril 1979, expose avoir sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par un courrier dont il a été accusé
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403104_20240409
9 avril 2024
B ressortissant philippin né en 1990 soutient qu'il est entré en France en 2017 et vit avec sa femme et qu'ils ont eu un enfant né le 27 juillet 2021 en France et régulièrement scolarisé, qu'il travaille
DTA_2403174_20240828
28 août 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1989, est entrée en France le 1er mars 2021 sous couvert d'un titre de séjour danois en qualité de " fille au pair " valable du 4 avril 2019 au 3 avril
DTA_2402214_20250116
16 janvier 2025
Mme D C, ressortissante philippine née le 30 septembre 1971, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande du 10 novembre 2021.
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