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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302534_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Mme B, ressortissante philippine née le 19 octobre 1984, est entrée en France le 7 avril 2022 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa polonais valable du 11 décembre 2021 au 22 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300772_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme B A, ressortissante philippine née le 21 janvier 1972, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508433_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme A, ressortissante philippine née le 12 avril 1999, entrée en France le 31 août 2021, selon ses dires, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", est la fille de Mme D, née le 20 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508436_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A, ressortissant philippin né le 17 février 2001, entré en France le 31 août 2021, selon ses dires, sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", est le fils de Mme D C, née le 20 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200917_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A C, ressortissant philippin né le 22 août 1970, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " le 8 juin 2021.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105598_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

M. et Mme B, ressortissants philippins nés en 1986 et mariés depuis 2009, sont, selon leurs déclarations, respectivement entrés en France en 2010 et 2013.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203339_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A D, de nationalité philippine, né le 25 juillet 1970, a sollicité le 2 mai 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206132_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par deux décisions datées du 15 décembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour de M. et Mme C, ressortissants philippins nés respectivement en 1980 et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100842_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par l'arrêté attaqué, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de Mme A, qui est de nationalité philippine, tendant à la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104514_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C, ressortissant philippin né le 1er janvier 1984, est entré en France selon ses déclarations le 26 décembre 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103602_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mme D, ressortissante philippine née en 1964, est entrée sur le territoire en 2006, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400406_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme B, ressortissante philippine, née en 1971, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 25 avril 2023, dossier complété le 6 juillet 2023.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313148_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme B A, ressortissante philippine née le 19 décembre 1968, demande au tribunal d'annuler la décision non formalisée de refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour qui doit être regardée

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313152_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme A B, ressortissante philippine née le 27 août 1989, a sollicité le 5 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour en application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401189_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, ressortissant philippin né le 12 novembre 1981, expose avoir sollicité du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour, par une demande du 26 avril 2023, dont il a été accusé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403008_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, ressortissant philippin né le 30 décembre 1980, expose avoir sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par un courrier dont il a été accusé réception le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403013_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Mme A C épouse B, ressortissante philippine née le 30 avril 1979, expose avoir sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par un courrier dont il a été accusé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403104_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B ressortissant philippin né en 1990 soutient qu'il est entré en France en 2017 et vit avec sa femme et qu'ils ont eu un enfant né le 27 juillet 2021 en France et régulièrement scolarisé, qu'il travaille

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403174_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Mme B, ressortissante philippine née le 25 septembre 1989, est entrée en France le 1er mars 2021 sous couvert d'un titre de séjour danois en qualité de " fille au pair " valable du 4 avril 2019 au 3 avril

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402214_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme D C, ressortissante philippine née le 30 septembre 1971, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande du 10 novembre 2021.

Source officielle

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