A défaut de réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.

Le recteur soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par courrier du 30 octobre 2019 adressé au recteur de l'académie de Nantes, M. A a contesté le montant ainsi versé.

suspendu son traitement ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Guyane de lui verser son plein traitement pour la période allant du 27 juin 2022 au 4 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au recteur

comme parent d’enfant malade et qu’il ne peut pas prendre de rendez-vous sur le site internet de la préfecture et que lorsqu’il demande un rendez-vous par mail ou en allant sur place, la préfecture reste

Copie en sera adressée, pour information, au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 2 juillet 2025. La juge des référés, Signé M.

mai 2025 et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 mai 2025, Mme B C demande une " indemnisation suite à une faute professionnelle " concernant la décision du 8 avril 2025 par laquelle la rectrice

D'autre part, si le recteur soutient à l'audience qu'il existe un intérêt public à ne pas laisser M.

Une note en délibéré, présentée pour le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, a été enregistrée le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

En l'absence de notification d'une décision dans le délai de quatre mois, l'agrément sollicité a été réputé acquis le 15 janvier 2021.

la décision attaquée est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est pas établi que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est réunie

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la rectrice de l'académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

La rectrice d'académie de Nantes et la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique étaient ni présentes, ni représentées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2025, la rectrice de l’académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, le recteur de l’académie de Toulouse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024, la rectrice de l’académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Elle soutient qu'elle est restée dans son ancien logement jusqu'au 23 juillet 2023, soit plus de la moitié du mois.

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 11 avril 2025. Le président de la 6ème chambre, signé P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme Aanne B demande au tribunal enjoindre à la rectrice de l'académie de Nantes de lui communiquer un procès-verbal signé