tenant au dépôt d'une demande de permission de voirie, et à la soumission à l'avis de la municipalité, en phase d'exécution des travaux, des matériaux et coloris mis en œuvre pour les façades et les balcons

A l'occasion de travaux de ravalement des façades des constructions anciennes, les modénatures ainsi que les balcons et volets d'origine devront être maintenus. ".

Sont inclus dans le calcul de l'emprise au sol, les balcons, loggias, coursives et débords de toitures formant une avancée maintenue au sol par un des éléments de soutien.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

./ Néanmoins Les débords de toitures, escaliers et balcons, seront neutralisés jusqu'à 1.50 m des façades, exceptés lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité notamment de la circulation

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires des parcelles cadastrées section AA 28 et 29 qui supportent leurs maisons d'habitation ; les constructions envisagées, en R+2, ont des balcons qui ont des

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; / 4.

entretenus et remplacés si nécessaire; / 3o À la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons

En outre, si la façade est du bâtiment B, dont la hauteur au faîtage est de 9,97 mètres, est implantée à 5,11 mètres de la limite séparative avec les parcelles n° 14 et n° 15, les balcons sont implantés

l'implantation du bâtiment Le Danival sur lequel il s'aligne n'est pas représentatif de l'alignement des constructions du voisinage par rapport à la voie publique et d'autre part que ses débords de toiture et balcons

Au demeurant, il ressort de la notice descriptive et des plans du dossier de demande de permis de construire que le bâtiment F, en R+1+attique, comporte des jardins en rez-de-chaussée et des balcons filants

Il résulte de l'instruction que le permis modificatif en litige a pour objet la suppression des trumeaux maçonnés, l'obturation de la zone ajourée au niveau du balcon R+1 et la création d'un muret.

Le projet porte notamment sur la construction de balcons en saillie du domaine public.

entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 à 11 heures, en présence de Mme Amegee, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Baillon

cours de l’audience publique du 14 octobre 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, juge des référés ; - les observations de Me Baillon

Il résulte du jugement du tribunal correctionnel de B... du 27 juillet 2016 que la victime a été ligotée et bâillonnée en pleine nuit par des individus armés d’une matraque télescopique et d’un pistolet

Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025 à 10 h : - les observations de Me Baillon, représentant la Ligue des

syndic de copropriété Sygerim, au syndic de copropriété Erigere, au syndic de copropriété Foncia Paris rive droite-Provence, au syndic de copropriété Craunot Paris rive gauche, au syndic de copropriété Bailcom

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Baillon, représentant le syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes-SPACEFF-CFDT, et de Me

Il précise que « Ne sont pas pris en compte pour le calcul des distances dans l’application de la règle : / les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture, balcons ».