Elle ne démontre pas davantage qu'elle rencontrerait des difficultés particulières pour obtenir un rendez-vous pour effectuer cette démarche ou qu'elle aurait saisi la préfecture des Hauts-de-Seine de

1°) d'ordonner à Mme C B, Défenseure des droits et au ministre de la justice de se prononcer et de lui transmettre leurs décisions relatives à : - sa réclamation du 13 mai 2025 concernant les difficultés

Enfin, l’école a sollicité l’aide du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED).

S'il résulte de l'instruction que Mme D a effectivement rencontré des difficultés dans sa pratique professionnelle, celles-ci apparaissent exclusivement en lien avec l'accueil d'une fratrie qui lui a été

son supérieur hiérarchique n'a pris en compte aucun autre élément d'appréciation, alors même que le commentaire littéral assortissant la fiche de notation fait mention de la situation globalement difficile

matérialisant une voie de bus en site propre, a rallongé substantiellement l'accès à leur bien pour les conducteurs venant de la voie opposée ou souhaitant la rejoindre, ce qui rend les manœuvres difficiles

B soutient que : - à la suite de différents accidents, il se déplace difficilement et ne peut rester debout longtemps ; - il doit être assisté lors de ses déplacements.

assurée par son épouse ; l'existence de liens commerciaux entre les deux sociétés fait obstacle à l'exercice de poursuites ; dès 2015, la société Spa et sun in the city connaissait d'importantes difficultés

Ainsi, si l’accès à la boulangerie n’a jamais été empêché, il a tout de même été rendu plus difficile.

de la formation initiale prévue par le décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration ; les conditions d'accès à la formation pendant le confinement ont été difficiles

Toutefois, cette demande indiquait tout d'abord que la " baisse du chiffre d'affaires globale de plus de 25 % entre 2017 et 2021 " avait engendré des " difficultés économiques importantes " qui auraient

Si l'article 11 exclut par exemple la gestion des litiges relatifs à la passation initiale des marchés, il inclut expressément ceux relatifs à leur exécution, susceptibles d'entrainer des difficultés ou

santé (ARS) Occitanie a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 31 juillet 2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés

laquelle le directeur des finances publiques de la Haute-Marne lui a indiqué qu'elle ne pouvait bénéficier des mécanismes d'exonérations fiscales prévues dans le cadre de la reprise d'une entreprise en difficulté

Constatant des difficultés à faire accéder des véhicules dans sa propriété depuis les travaux, M.

des enfants confiés dans le cadre de l'organisions personnelle et familiale, ses difficultés récurrentes dans l'accompagnement éducatif des enfants, ses difficultés à travailler en équipe, à échanger

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

entaché d’erreurs de fait dès lors que pour estimer qu’il ne justifiait pas du caractère réel et sérieux de sa formation, le préfet a retenu un nombre important d’absences et une évaluation jugée difficile

le terrain d’assiette est desservi par un chemin ne permettant pas le croisement de deux véhicules et inadapté à la réalisation d’un projet d’aménagement susceptible d’accueillir du public ; les difficultés

étrangers et du droit d’asile dès lors qu’aucune brochure ne lui a été remise, - elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il a fui son pays en raison de la situation économique difficile