clos le 31 décembre 2019 et pour un montant de 3 186 euros au titre de son exercice clos le 31 décembre 2021.

C... a répété ses agissements en août 2022, sur son lieu d’exercice professionnel où exerçait également encore Mme A..., d’autre part, que l’entourage professionnel de M.

C F a perçu sur ses comptes bancaires personnels des encaissements de clients non déclarés issus de son activité de régulateur de taxi exercée auprès de la société Acces Taxi, pour un montant total de

de trois saisies conservatoires de créances pratiquées les 26 et 27 février 2025 par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Saône-et-Loire auprès de la Société générale, de la société en nom

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les

Aux termes de l’article L. 530-1 de ce code : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice

38 112 kms au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2016 et à 43 441 kms au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2017 ; - les indemnités kilométriques perçues et déduites du résultat de la société

En outre, les termes de comparaison retenus ne concernent que des transactions portant sur des cessions de clientèle rattachées à la concession et non à la marque.

B... demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Rennes par laquelle il a refusé de la nommer professeure principale et de lui

2015) et 13 669 euros (exercice 2016), quantum qui en effet ne correspond pas au pourcentage de 40 %, respectivement de 6 934 euros (exercice 2015) et 18 516 euros (exercice 2016) devant être réellement

toutefois que le bilan simplifié de l'exercice clos en 2015 et un bilan prévisionnel au 31 mars 2016 de l'exercice suivant.

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

Les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale et les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité dans

C A B était gérant et associé majoritaire, exerçait une activité d'agent immobilier. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2015 et 2016.

B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 1ère classe, exerçait les fonctions d'agent de station laveur au service de l'entretien du parc de la MAMP.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête comme étant

titre principal : 1°) d’annuler les arrêtés des 29 septembre 2022 et 18 octobre 2022 par lesquels le maire de Maisons-Alfort a décidé de procéder à une retenue sur sa rémunération au titre du service non

si le requérant indique, de sa propre initiative ou le cas échéant à la demande du juge, avoir exercé ce recours et, le cas échéant après que le juge l'y a invité, produit la preuve de l'exercice de ce

Vu la procédure suivante : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président, Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.

Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit ».