Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101884_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
, ce qui entre en contradiction avec les photos jointes à la demande de certificat, lesquelles font apparaître une construction existante en bois, située à l'angle gauche du fond de la parcelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301209_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A... pour l’exploitation d’une activité de restauration rapide sur une parcelle située en bord de plage, cadastrée AA 652 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ouistreham une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600005_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de préemption de la SAFER Bretagne en tant qu’elle concerne les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A personne physique qui devait être regardé comme occupant la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101356_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la partie de la parcelle cadastrée section AE n° 686 classée en zone U est séparée de la voie publique par des parcelles voisines qui supportent des constructions,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001895_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il ressort de ces mêmes pièces que le terrain d'assiette s'insère dans un secteur largement urbanisé, que l'intégralité des parcelles entourant la parcelle litigieuse sont bâties.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102126_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Celui-ci ne conteste pas la qualité de prairies permanentes des parcelles concernées avant la mi-août 2018.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408022_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A... en vue de construire un garage fermé indépendant sur la parcelle D 233 sis 177 chemin du Vabre. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2101942_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de ses côtés d'une parcelle construite, à savoir la parcelle n° 1531.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, les parcelles d'assiette ne comportent aucun bâtiment mais uniquement de la culture céréalière et sont situées à 12 kilomètres du siège de l'exploitation. La circonstance que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304415_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cadastrées section E n° 1496 et 946 ; 2°) d’abroger partiellement ce plan local d’urbanisme en tant qu’il classe la partie nord des parcelles cadastrées E n° 1496 et 946 en zone N ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2202803_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B F exploite la parcelle de vignes et il est immatriculé à ce titre à la MSA Provence Azur ; les mesures prises par la commune pour canaliser le ruissellement des eaux pluviales sont insuffisantes ; aucune
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300993_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
qui, en raison du retard, souhaite que la Mairie de Sabres ne perçoive aucun loyer sur la première année d'exploitation ; - la demande ne fait obstacle à aucune contestation sérieuse dès lors que la
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chavagnac, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 22 octobre 2020 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, à la section de Chavagnac d'attribuer à Mme Charbonnier les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200815_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En faisant la moyenne entre les prix de vente de ces quatre parcelles, l’administration a estimé que le prix moyen au mètre carré était égal à 167,44 euros, ce qui l’a conduit à évaluer la parcelle de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
parcelle AP n° 427.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302306_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
agroalimentaire dont ils sont propriétaires sur la parcelle cadastrée section ZH n° 163.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101631_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée section AM n° 163 située sur le territoire de la commune de Bonneuil-Matours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401598_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les parcelles sont situées au sein de la partie urbanisée de la commune des , au bord de la voie publique, et qu'elles sont limitrophes de parcelles bâties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle YI n°163 est classée en zone agricole, la parcelle YI n°119 étant classée en zone agricole dans son prolongement avec la parcelle YI n°163 et en zone naturelle
Source officiellePage 76 sur 455