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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200114_20221024
24 octobre 2022
dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre sans délai la décision implicite du 14 juillet 2022 par laquelle le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
ORTA_2500074_20251217
17 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin de lui rembourser la totalité des frais liés à l’accident du 6 juillet 2023, reconnu imputable au service,
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304098_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Finistère déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202117_20220927
27 septembre 2022
La requête a été communiquée à la société Vert Marine qui n'a pas produit de mémoire.
2ème Chambre
DTA_2311355_20240521
21 mai 2024
Tel peut notamment être le cas en matière de marchés publics et de délégations de service public. 5.
DTA_2202819_20240328
28 mars 2024
, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant ses fonctions sur le territoire européen de la France bénéficie du régime de congé bonifié institué
3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
En ce qui concerne le droit à réparation de la société Vert Marine : 6.
1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
; 5°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2100086_20230316
16 mars 2023
La société Vert Marine, représentée par la S.E.L.A.R.L.
JUGE UNIQUE
DTA_2400519_20250715
15 juillet 2025
Article 2 : Il est enjoint à la société Haapiti Services Marine, à Mme A... G... C... et à M. H...
DTA_2400745_20250327
27 mars 2025
En troisième lieu, la décision du 20 septembre 2024 du préfet de la Martinique, portant interdiction de retour de M.
DTA_2500018_20250424
24 avril 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201579_20240327
27 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Villas Marine.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208231_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Marine Optic 05 demande au tribunal :de prononcer la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles
6ème Chambre
DTA_2200199_20250925
25 septembre 2025
Par un arrêté du 3 août 2021, le maire de Saint-Martin-des-Tilleuls ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Par un courrier du 4 septembre 2021, M. A...
3ème chambre
DTA_2100108_20230316
Le solde du marché s'élève donc à 7 655,28 euros TTC au profit de la société Les Ateliers Martin. En ce qui concerne les intérêts moratoires et la capitalisation des intérêts : 22.
2 ème Chambre
DTA_2102041_20230612
12 juin 2023
La SCI PRL du Val Saint-Martin exploite un parc résidentiel de loisirs " Le Val Saint-Martin " sur le territoire de la commune des Andelys.
DTA_2400768_20250220
20 février 2025
Par l'arrêté attaqué du 29 octobre 2024, le préfet de la Martinique a décidé que M.
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
n° 2300179, la société GTM Saint-Martin, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le marché public relatif au lot n° 2 " démolition, gros œuvre " de l'opération
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500496_20250813
13 août 2025
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel la présidente du conseil départemental de l'accès au droit (CDAD) de Martinique
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