le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de dérogation permanente pour obtenir une licence III au bénéfice de la société Ast Retauration exploitant le fonds de commerce sis 33, rue du Château

toutes conséquences de droit l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 12 novembre 2023 interdisant son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", prévu le 12 novembre 2023 à 18 heures au château

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B D, la SCI Chapeau Rouge ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un litige l'opposant au lycée professionnel Pierre et Marie Curie à Château-Gontier concernant la

Par une intervention, enregistrée le 18 juin 2022, l'association Comité de défense de l'Avenue du Château, représentée par Me Salon, demande que le tribunal admette son intervention et annule l'arrêté

B..., disposant d’une domiciliation postale au centre communal d’action sociale de Château-Landon (Seine-et-Marne) indique que la Caisse d’allocations familiales de Seine-et-Marne refuserait de lui verser

administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de la commune de Roquebrune-Cap-Martin du 28 août 2024 de procéder aux travaux de réparation du mur de soutènement au Nord de l'immeuble le Château

La SCI Steph P, dont le siège social est situé à Onet le Château (12 850), est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section BI n° 512

que le dernier jour, il refuse la délivrance de la carte d'électeur à des individus ne présentant pas les documents d'identités nécessaires à l'obtention de ladite carte, que ce refus l'expose à la vindicte

D serait en réalité la victime de la vindicte de la conductrice avec qui il aurait eu une altercation sur la voie publique les 2 et 3 octobre 2023 à Rouen à l'occasion de laquelle il lui a été reproché

D serait en réalité la victime de la vindicte de la conductrice avec qui il aurait eu une altercation sur la voie publique les 2 et 3 octobre 2023 à Rouen à l'occasion de laquelle il lui a été reproché

dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il a fait l'objet d'un conflit d'héritage en Guinée et qu'il est menacé d'une " violente vindicte

B fait valoir à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, cette fois de façon opérante, qu'il est exposé en Albanie à la vindicte d'un clan familial en raison de son appartenance à la communauté

En sixième lieu, si Mme C fait valoir à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, cette fois de façon opérante, qu'elle est exposée en Albanie à la vindicte d'un clan familial en raison de son

B fait valoir à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, cette fois de façon opérante, qu'il est exposé en Albanie à la vindicte d'un clan familial en raison de son appartenance à la communauté

renvoi, qu'elle a subi en Albanie des sévices, notamment un viol, perpétrés par l'un de ses cousins ainsi que des actes de maltraitance de la part de son père et qu'elle est en outre exposée à la vindicte

fille, et dont elle craint la réitération en cas de retour en Géorgie, elle n'établit pas, par la production de l'évaluation psychologique de sa fille et d'attestations de proches qui font état de la vindicte

Les requérants allèguent des risques de persécution en cas de retour en Arménie, où ils seraient exposés à la vindicte d'un oligarque député que M.

faire exciser afin de conjurer le " mal " puis de la marier au plus tard en décembre 2023, qu'elle décide de s'enfuir afin de ne pas subir cette mutilation, ce mariage non désiré et se soustraire à la vindicte

la préservation du caractère et de l’intérêt des lieux avoisinants ; la résidence « Toi et Moi » a été classée à l’inventaire général du patrimoine naturel de la Région PACA sous la rubrique « villa château