A une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d’un mois, le maintien de ses conclusions.

d’un mois, le maintien de ses conclusions.

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2025, Mme B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte et indique au juge des référés qu'elle maintient ses conclusions présentées

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2026, Mme A... indique qu’il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative,

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer et s'en remet à la sagesse de la juridiction s'agissant des conclusions

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative aux fins d'injonction sous astreinte : 1.

Dès lors, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées comme irrecevables. 4.

A, représenté par Me Sépulcre, déclare se désister de ses conclusions principales et maintenir les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, le conseil de Mme C... conclut au non-lieu à statuer sur la requête mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles

A et renonce à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice administrative : 2.

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, Mme B conclut au non-lieu à statuer et au maintien ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les conclusions fondées sur la responsabilité contractuelle de la commune : 4.