part, l’inertie de l’administration la place dans une situation de précarité administrative, professionnelle et matérielle, d’autre part, elle est en urgence médicale et familiale en raison de sa grossesse

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette décision entraîne, dans un contexte de santé dégradée et de grossesse à risque, une baisse importante de ses revenus et la

le place dans une situation irrégulière et le prive de la possibilité d'exercer une activité professionnelle ; cette situation fait obstacle à l'accompagnement de son épouse dans le processus de sa grossesse

l'appui de son courrier intitulé " recours gracieux " et manifestement adressé à la préfète, Mme B explique qu'au moment où elle a reçu la demande de pièce complémentaire, elle se trouvait en fin de grossesse

satisfaite dès lors que le refus de titre de séjour la prive de la possibilité d’exercer une activité professionnelle, que son conjoint ne peut être muté et qu’elle ne peut avoir accès aux soins durant sa grossesse

condamner le centre hospitalier de Vitré à leur verser les sommes de 30 000 euros chacun en réparation de leurs préjudices d’affection propres qu’ils estiment avoir subis en lien avec le suivi de la grossesse

caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe, gestionnaire, pour traiter sa demande ; - elle a été en congé de longue maladie avec des problèmes de santé extrêmement délicats, a subi une très grosse

France IARD, à la SASU Rudy Ricciotti, à la SARL ADquat Architecture, à la MAF, à la SARL CRX Management, à la SARL Scenarchie, à la SARL Thermibel, à la SAS R3i, à la SAS Apave SudEurope, à la SA Léon Grosse

suspension de l’exécution de la décision litigieuse ne présente plus d’intérêt pour l’intéressé, qui se borne au demeurant à invoquer un « préjudice grave et irréparable » causé par cette exclusion et de « grosses

poissons dans le port ; - ces rejets ne sont pas des rejets d'eau de cale ; - les pêcheurs n'ont pas d'autre solution pour nettoyer la cale à poissons ; - les eaux rejetées ne sont pas des eaux grises

A..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.

A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.

que : - elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire, en raison de son affectation au sein du Service Territorial Educatif en Milieu Ouvert (STEMO) de Grasse

Mme B, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2020 au sein de l'UEMO de Grasse.

Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l’UEMO de Grasse.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l'UEMO de Grasse.

Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l’UEMO de Grasse.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l'UEMO de Grasse.

Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.