Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Allegret-Dimanche pour Mme A.

d’un examen sérieux de sa situation ; * elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il ne peut pas être considéré comme pouvant représenter une quelconque menace à l’ordre public

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

En application de l'article L. 133-1 du code de la fonction publique, anciennement article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 : " Aucun agent public ne doit subir les faits : / 1° De harcèlement sexuel

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : le rapport de Mme Galle, magistrate désignée ; les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique ; les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gracia, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - les observations de M.

et l'administration ; * l'université s'est abstenue de publier, avant le début des épreuves de sélection, les capacités d'accueil définies par son conseil d'administration en deuxième année d'études

A B, représenté par la Selarl Publi-Juris, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société (SA) Enedis à lui verser une provision de 200 000 euros en application de l'article R. 541-1 du code

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par Mme B... et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Desbourdes ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Barès, et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

publique initiale.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

a été insuffisante ; - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - il n'y a pas eu de débat sur les orientations générales du PADD ; - l'analyse des observations du public par le commissaire

a été insuffisante ; - le dossier d'enquête publique est incomplet ; - il n'y a pas eu de débat sur les orientations générales du PADD ; - l'analyse des observations du public par le commissaire