demandeurs de visas, qui font au demeurant valoir, sans être contredits, avoir précédemment bénéficié de visa afin de venir voir leurs enfants et petits-enfants en France, produisent la réservation de leurs billets

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

l'arrêté en litige et alors que son exécution entrainerait des conséquences financières importantes pour l'artiste et son équipe technique, le public s'étant déjà acquitté du prix de la réservation des billets

La société Chubb European Group SE a versé à la société Euro Information, son assurée, une somme en réparation de dommages occasionnés à un distributeur automatique de billets situé 12 rue de Metz, à Toulouse

soutient qu'il est entré en France le 8 août 2020, date qu'il a indiquée dans le formulaire destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et produit au soutien de ces allégations un billet

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a présenté les motifs du refus de communication dans une version non biffée

C D, représenté par Me Billa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé

Toutefois, la seule production d'un courriel de confirmation de réservation d'un hôtel établi le 28 février 2019, d'un billet de bus du 22 juillet 2020 et de billets d'avion en août 2020 ne permet pas

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B A, représenté par Me Billet demande au tribunal : 1°) de condamner le SDIS de l'Isère à lui verser la somme de 35 000 euros au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de l'Isère

de la commune de Rebigue ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'implantation d'une antenne de radiotéléphonie sur un terrain situé lieu-dit Le Castel Biel

Au surplus, en se bornant à produire un billet de bateau pour un trajet entre Bastia et Livourne, en Italie, le 8 janvier 2024, il n'établit pas qu'il dispose d'un billet -retour pour l'Albanie.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 113,56 euros correspondant au coût de ses billets d'avion. 2.

En outre, il ressort des pièces du dossier que le mariage est relativement récent et que le requérant ne produit qu’un contrat de mariage et des billets d’avion pour attester de l’intensité des liens avec

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, présidente, M.