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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500952_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

B ne précise pas le fondement juridique de sa demande et sa requête ne comporte aucune conclusion clairement exprimée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007261_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La requête présentée par Mme A ne contient l'exposé d'aucun moyen de droit clairement identifiable dirigé contre le titre de recettes contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203183_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

F Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303477_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304326_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304356_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A C demande au tribunal de réexaminer la décision du 15 mai 2023 de l'université Claude Bernard Lyon 1 refusant son admission en 1ère année de master de sciences, technologies et santé, mention informatique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223726_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme A s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300164_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il résulte clairement des termes de la requête de Mme B que le litige que cette dernière soumet au tribunal administratif est relatif aux travaux effectués à son domicile par la société Rénov Logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208102_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La requête de Mme B ne comporte aucune conclusion claire, aucun moyen précis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216988_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme A B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217170_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218227_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les conclusions de la présente requête, qui ne tendent ni à l'annulation d'une décision administrative clairement identifiée, ni à la réparation d'un préjudice, ne sont pas au nombre de celles qui peuvent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204950_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A puisse être regardé comme contestant la décision par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande de remboursement de crédit de TVA au titre de l'année 2021, il ne soulève aucun moyen clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304675_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'observation ou de remise en cause de ce dernier que M. A s'est volontairement désisté des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304985_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Il résulte clairement des mentions de ce protocole et de l'absence d'informations ou de remise en cause de ce dernier que Mme B s'est volontairement désistée des conclusions de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401872_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

commune de Saint-Genès-du-Retz, qui ne contient que l'exposé de faits, est dépourvue de moyens et de conclusions à fin d'annulation ou indemnitaire, alors qu'elle devrait contenir une argumentation claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312795_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317236_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318263_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Pour être recevable devant le juge administratif, une requête doit être dirigée contre une décision administrative clairement identifiée et contenir l'exposé de conclusions tendant soit à son annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307945_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par sa requête, Mme B semble saisir le tribunal d'un litige relatif à un service de portage de repas à domicile, sans toutefois indiquer clairement quelle demande elle adresse à la juridiction et quels

Source officielle

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