Vu : - l'ordonnance de désignation d'expert en référé n° du 12 janvier 2023 ; - le rapport d'expertise du Dr C A remis au greffe le 15 mars 2023 ; - l'ordonnance n° 2204552 du 13 avril 2023 du président

F et de Mme E, il sera procédé à une expertise médicale. Article 2 :L'expert sera désigné par le président du tribunal.

L’expert a relevé que cette théorie de la chute accidentelle retenue par les experts diligentés par la CCI n’est corroborée par aucun élément matériel.

J justifie des frais exposés pour l'assistance d'un médecin conseil lors de l'expertise réalisée par le Dr C et pour l'obtention de son dossier médical.

La commission a ordonné une expertise médicale et a désigné un collège d'experts. Le premier rapport d'expertise a été remis le 19 février 2021.

Quant à l’assistance par une tierce-personne temporaire : Il résulte de l’instruction que les experts, dans leur rapport d’expertise remis le 22 mai 2023, ont retenu un besoin d’une heure trente par

La commission a confié une mission expertise à une anesthésiste-réanimateur, qui a rendu son rapport contradictoire le 31 octobre 2020.

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que l'accident du 1er novembre 2017 subi par Mme D a occasionné pour cette dernière un besoin d'assistance par une tierce personne, non

Vu : - l'ordonnance n° 2004442 du 14 octobre 2020, par laquelle le juge des référés a ordonné une expertise ; - le rapport d'expertise établi par le docteur A et déposé au greffe du tribunal le 23

Il résulte du rapport d'expertise, eu égard au déficit fonctionnel temporaire apprécié par les experts, que le patient a nécessité une assistance par tierce personne non spécialisée d'une durée quotidienne

En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise judiciaire du 8 novembre 2025, que l’expert a estimé le besoin d’assistance par tierce personne de Mme E... à une heure

Sur les frais d'expertise : 19.

par un médecin conseil, 565 euros au titre des frais de déplacement pour les opérations d'expertise, 141,73 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire et 1 481,40 euros au titre de

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme B n'était pas consolidé à la date de l'expertise, le 24 janvier 2021.

Vu : - l’ordonnance n° 2201866 du juge des référés du tribunal administratif d’Orléans ordonnant une expertise et désignant le professeur C..., chirurgien vasculaire, comme expert ; - le rapport d’expertise

Vu : l’ordonnance n° 2303967 du 21 décembre 2023 portant désignation d’expert et le rapport d’expertise du Dr C... déposé au greffe le 4 juillet 2024 ; l’ordonnance n° 2303967 du 5 septembre 2024 taxant

à expertise.

lors des opérations d’expertise judiciaire et de 1 978,20 euros au titre des frais d’assistance à tierce personne ; - une somme de 288 euros lui sera attribuée au titre des séances d’ostéopathies non

médicale contradictoire par désignation d'un médecin-expert.