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1 991 résultats pour « balcon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300764_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En outre, les façades blanches de l'immeuble ponctuées de coloris et de matériaux différents, les balcons de même que les espaces verts contribuent ainsi à en atténuer la visibilité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200171_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

sans effet à leur égard. » Aux termes de l'article U4 du règlement du plan local d'urbanisme : « Les évacuations et trop-pleins d’eaux pluviales sur le domaine public à partir des toitures, loggias, balcons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110406_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

vente de biens et services, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, de restauration, d'artisanat et d'industrie ; - de stationnements réalisés en sous-sol ou en silo ; - de balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108774_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort cependant des pièces du dossier de demande de permis de construire que le bâtiment A présente un linéaire de façade de 15 m côté rue Gabriel Péri, hors balcons, lesquels n'ont pas à être pris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105493_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il comprend par ailleurs des ouvertures de taille et de forme diverses parsemant la façade sur rue, tandis que la façade Sud-Est est composée de briques, d'une large baie et d'un balcon supporté par deux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004868_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

. - La forme et l'ordonnancement des ouvertures, ainsi que des balcons, terrasses et auvents doivent être intégrés en cohérence à l'ensemble de la construction et des façades. - Les éléments architecturaux

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009659_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Les joues des balcons en surplomb du domaine public sont interdites () ". 18.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004003_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En l'espèce, l'OAP " Paysage et Biodiversité " est elle-même déclinée en sept OAP correspondant à secteurs différents du territoire métropolitain (Plateau de Champagnier et Piémont de Belledonne ; Balcons

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203465_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des vues d’insertion jointes au dossier de demande de permis de construire modificatif que le projet, s’il renonce à la conception de la façade constituée d’une courbe de verrières donnant sur des balcons

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200034_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Enfin, la notice précise que les bâtiments A et B rythment la rue par un jeu de verticalité soulignée par des lignes de faitage différentes qui accompagnent les volumes et qu'un jeu d'enduit, de balcon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200129_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dispositions, en l'absence de mention particulière du règlement du PGA que, à l'exception des débordements de toiture inférieurs ou égaux à un mètre, tout point de la façade, y compris au niveau de balcons

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107746_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

l'espace situé entre tout point d'une construction et la limite séparative ; sa largeur (L) est constituée par la mesure de l'horizontale normale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies et balcons

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TA

6ème Chambre

DTA_2106884_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

règlement de la zone du PLU qui impose un recul minimal des constructions de 3 mètres au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ; en effet, le projet en sa façade Est prévoit des balcons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105907_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Doivent y être inclus les éléments architecturaux et/ou de modénature tels que par exemple les débords de toiture, les oriels, les balcons, les escaliers extérieurs, les perrons, les terrasses ».

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TA

2ème Chambre

DTA_2105970_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Quant aux arbres dont la plantation est prévue sur la marge de recul située au sud du terrain d'assiette entre l'avenue de Madran et le bâtiment à construire, l'aménagement d'une terrasse-balcon au droit

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TA

2ème chambre

DTA_2117631_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Ne sont pas pris en compte dans les calculs, les ouvrages de faible emprise tels que les débords de toit, oriel, corniche, balcon, motifs de façade, et toute saillie de moins de 1,5 mètres de profondeur

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TA

2ème Chambre

DTA_2106601_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la commune d'Ensuès-la-Redonne a délivré à Mme D un deuxième permis de construire modificatif ayant pour objet la création d'un escalier d'accès à la porte d'entrée en façade Nord, la création d'un balcon

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TA

2ème Chambre

DTA_2104761_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le rez-de-chaussée est maçonné en pierre et les étages, incluant balcons et terrasses, sont réalisés en bois. La toiture est en tuile de teinte grise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206196_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

stationnement, de deux immeubles distincts globalisant 46 logements collectifs, en R + 2 + combles habitables, coiffés de toitures à la Mansart, aux façades animées de décrochés, de modénatures, de balcons

Source officielle

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