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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2400247_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le demandeur est informé par écrit de ce classement. () ". 3. Il ressort des mentions de la décision attaquée que, pour classer sans suite la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517687_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506759_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406788_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B demande au tribunal " de bien vouloir mettre en œuvre l'action qu'il convient " à la suite des différents classements sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505651_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 31 juillet 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513461_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... sollicite « le classement sans suite de [la] procédure disciplinaire » engagée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507441_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 30 septembre 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508729_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 24 novembre 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502366_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503449_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401376_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401496_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 29 février 2024 procédant au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401521_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 19 février 2024 procédant au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406958_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il l'informe qu'à défaut de production des pièces réclamées son dossier pourra faire l'objet d'une décision de classement sans suite. / La notification d'une décision de classement sans suite mentionne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603244_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411338_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 30 octobre 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation et de voir ainsi la procédure reprendre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408669_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 11 juillet 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409141_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 24 août 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409507_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 22 août 2024 portant classement sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409510_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 19 septembre 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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