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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2400247_20250708
8 juillet 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. () ". 3. Il ressort des mentions de la décision attaquée que, pour classer sans suite la demande de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517687_20260511
11 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506759_20250729
29 juillet 2025
laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation, au motif de son incomplétude.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406788_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B demande au tribunal " de bien vouloir mettre en œuvre l'action qu'il convient " à la suite des différents classements sans
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505651_20251008
8 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 31 juillet 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.
ORTA_2513461_20260109
9 janvier 2026
A... sollicite « le classement sans suite de [la] procédure disciplinaire » engagée à son encontre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2507441_20251218
18 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 30 septembre 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.
ORTA_2508729_20260205
5 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du préfet de l’Hérault en date du 24 novembre 2025 procédant au classement sans suite de sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502366_20250916
16 septembre 2025
de la Seine-Maritime a classé sans suite sa demande de naturalisation.
ORTA_2503449_20250403
3 avril 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401376_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a classé sans suite
ORTA_2401496_20240604
4 juin 2024
Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 29 février 2024 procédant au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.
ORTA_2401521_20240604
A B demande au tribunal d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 19 février 2024 procédant au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406958_20241126
26 novembre 2024
Il l'informe qu'à défaut de production des pièces réclamées son dossier pourra faire l'objet d'une décision de classement sans suite. / La notification d'une décision de classement sans suite mentionne
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603244_20260429
29 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 janvier 2026 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2411338_20250103
3 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 30 octobre 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation et de voir ainsi la procédure reprendre.
ORTA_2408669_20241129
29 novembre 2024
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 11 juillet 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation.
ORTA_2409141_20241120
20 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 24 août 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2409507_20241120
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 22 août 2024 portant classement sans
ORTA_2409510_20241120
B A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision préfectorale du 19 septembre 2024 portant classement sans suite de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
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