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80 614 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2400489_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre de gestion de la fonction

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303964_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société requérante demande l’annulation de la décision du 26 janvier 2023, des titres de perception émis à son encontre le 27 octobre 2022 et demande la décharge des sommes correspondantes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B est assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique de 1ère classe dans la spécialité " musique " et la discipline " piano et solfège " à temps plein.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005587_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A est assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique de 1ère classe dans la spécialité " musique " à temps plein.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000326_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de La Réunion refusant sa promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles pour l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303377_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, le directeur des créances spéciales du Trésor conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900623_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne la contribution spéciale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518466_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307591_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

la maison départementale des personnes handicapées du Nord a refusé sa demande d'allocation aux adultes handicapés et celle par laquelle le département du Nord a rejeté sa demande d'attribution d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113556_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis octobre 2009, et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113570_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis avril 2004 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113659_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis le 31 mars 2017 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113661_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis avril 2005 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113676_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2013 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113698_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis octobre 1999 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113700_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis septembre 2002 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113705_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2006 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113708_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2011 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113841_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2007 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114000_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2009 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.

Source officielle

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