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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le directeur du centre de gestion de la fonction
9ème Chambre
DTA_2303964_20251125
25 novembre 2025
La société requérante demande l’annulation de la décision du 26 janvier 2023, des titres de perception émis à son encontre le 27 octobre 2022 et demande la décharge des sommes correspondantes.
4ème chambre
DTA_2005582_20230209
9 février 2023
B est assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique de 1ère classe dans la spécialité " musique " et la discipline " piano et solfège " à temps plein.
DTA_2005587_20230209
A est assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique de 1ère classe dans la spécialité " musique " à temps plein.
2ème chambre
DTA_2000326_20220930
30 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de La Réunion refusant sa promotion à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des professeurs des écoles pour l'année 2018.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303377_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, le directeur des créances spéciales du Trésor conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_1900623_20221110
10 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge : En ce qui concerne la contribution spéciale : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518466_20251121
21 novembre 2025
-Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307591_20250523
23 mai 2025
la maison départementale des personnes handicapées du Nord a refusé sa demande d'allocation aux adultes handicapés et celle par laquelle le département du Nord a rejeté sa demande d'attribution d'une
ORTA_2113556_20240527
27 mai 2024
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis octobre 2009, et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113570_20240527
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis avril 2004 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113659_20240527
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis le 31 mars 2017 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113661_20240527
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis avril 2005 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113676_20240527
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2013 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113698_20240527
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis octobre 1999 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113700_20240527
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis septembre 2002 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113705_20240527
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2006 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113708_20240527
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2011 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2113841_20240527
Mme B A est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2007 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
ORTA_2114000_20240527
Mme A B est infirmière diplômée d'Etat en soins généraux et spécialisés depuis mars 2009 et est titulaire de la spécialisation d'infirmière de bloc opératoire.
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