, depuis le 1er septembre 2015, en qualité d’adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; - si le STEMO de Grasse ne se situe pas en zones urbaines sensibles, ses agents

, depuis le 1er septembre 2015, en qualité d'adjointe administrative au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ; - si le STEMO de Grasse ne se situe pas en zones urbaines sensibles, ses agents

En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.

Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.

Avant de surseoir à statuer, le conseil de prud'hommes de Grasse a relevé dans les motifs et le dispositif de son arrêt que M.

En mentionnant ce seul moyen, le conseil de prud'hommes de Grasse a défini et limité l'étendue de la question qu'il entendait soumettre à la juridiction administrative.

de l'immeuble du 5 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), M. et Mme E F, M. et Mme B C et la société Clemum Opérations verseront solidairement à M.

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond a commis des manquements au titre du suivi de la grossesse et de la prise en charge de l’accouchement dès lors que la programmation

particulier du certificat médical établi le 31 mars 2026 par le service gynécologique et obstétrique du centre hospitalier universitaire de Besançon, que Mme D... est enceinte et que le terme de la grossesse

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Si dans le cadre de la présente instance, l’intéressée fait part des difficultés liées à sa grossesse et à la naissance de sa fille, née prématurément, elle ne justifie pas avoir communiqué l’ensemble

Elle soutient avoir découvert sa grossesse tardivement, ce qui l'a bouleversée sur le plan psychologique et l'a empêchée de déposer une demande d'asile dans le délai requis.

B soutient que Mme A est enceinte, l'échographie obstétricale du premier trimestre de grossesse ayant été réalisée le 13 avril 2023.

résulte de l'instruction, et en particulier du rapport d'expertise, que, le 3 février 2020, Mme I, porteuse d'un streptocoque du groupe B avec une tension artérielle élevée, arrivée au terme de sa grossesse

En troisième lieu, alors que le terme de la grossesse de Mme C est fixé au 4 mai 2023, l'arrêté en litige indique qu'" aucun transfert ne sera effectué avant la fin du post-partum " de l'intéressée.

CLPS, du 30 janvier au 16 juin 2023, qui nécessite la détention d'un titre de conduite ; elle doit réaliser des stages en entreprise pour valider sa formation ; son état de santé général, outre sa grossesse

2022, Madame A, représentée par Me Fauveau Ivanovic conclut aux mêmes fins, en rappelant que l'Office français de l'immigration et de l'intégration était dans l'obligation de prendre en compte sa grossesse

requérants, présents, assistés de Mme A, interprète en langue albanaise, qui confirment leurs écritures, en insistant sur leur intégration, sur l'absence d'examen de leur situation s'agissant de la grossesse

Mme A soutient que le préfet de Maine-et-Loire n'a pas pris en compte sa situation de particulière vulnérabilité liée à son statut de demandeuse d'asile, à sa grossesse et à la circonstance qu'elle est

médicale est manifestement caractérisée ; l'état de santé fragile de leur fils relève de son intérêt supérieur relevant des stipulations de l'article 3-1 de la convention de New-York et l'état de grossesse