Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort cependant des pièces du dossier que pour considérer l'offre retenue comme étant anormalement basse les sociétés requérantes se fondent, en premier lieu, sur l'écart de 40% entre leur propre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

précédentes ayant donné lieu à des jugements du tribunal administratif d'Orléans, le site considéré a été évalué, au regard de son caractère particulier et exceptionnel et en l'absence de termes de comparaison

donné lieu à des jugements du tribunal administratif d'Orléans de 2006 et 2008, le site considéré a été évalué, au regard de son caractère particulier et exceptionnel et en l'absence de termes de comparaison

prix de cession retenu par l'administration est anormal ; le prix de cession des parts détenues par la société Sémaphore dans la société CRIFA à ITM alimentaire Est ne saurait servir de terme de comparaison

charges qui seront in fine supportées par l'autorité délégante, cet élément d'appréciation n° 1 exclut purement et simplement la charge d'investissement, ce qui a pour effet direct de fausser la comparaison

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête au fond n° 2201197, enregistrée le 8 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets de toilette

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 mars 2026, Mme B...