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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault, représentée par Me Astor, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre
ORTA_2505901_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512936_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A...
ORTA_2514028_20251007
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2025, M. A...
ORTA_2504027_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, M.
ORTA_2504312_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, complétée le 12 avril 2025, M.
R222-13 (JU 1)
DTA_2200243_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, l'EURL Logements Sociaux Réunionnais, représentée par son gérant, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302512_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302724_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2023, l'Earl Frédéric Eyzat demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2302816_20231102
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, M.
ORTA_2302826_20231102
ORTA_2506008_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404850_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2024, M.
ORTA_2405010_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.
ORTA_2405023_20240527
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502448_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, M.
ORTA_2526573_20260218
18 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303477_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante: Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M.
ORTA_2301009_20230224
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2023, M. B, demande au juge des référés de bien vouloir statuer en faveur de son maintien de salaire.
ORTA_2207067_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B conteste la décision du 10 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de trois points de son
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