C..., sous-préfet de l’arrondissement de Val-de-Briey, pour signer toute décision ou tout acte en matière d’éloignement, y compris les mesures accessoires.

égard de l'instruction, notamment du procès-verbal du 7 juillet 2023 d'un commissaire de justice, qu'après avoir forcé le rideau métallique et la porte d'entrée du centre commercial, des individus ont brisé

En premier lieu les circonstances que les époux D aient édifié le mur du pool-house sur le mur mitoyen et non en limite séparative ou encore qu'ils aient installé des brises-vues en lieu et place de grillage

Golden Retriever, lequel était également tenu en laisse ; - au moment de se croiser, son chien et celui de de la plaignante se sont rapprochés en se montrant les crocs et en grognant, puis se sont brièvement

Par ailleurs, il ne ressort pas des éléments brièvement exposés par l'intéressé que le logement occupé, qui possède une superficie de 94 mètres carrés ainsi qu'en atteste le contrat de bail, serait en

C, en présence de l'intéressé, qui a brièvement pris la parole. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B a obtenu, après l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " commercialisation et services en hôtel - café-restaurant ", un contrat à durée indéterminée dans un restaurant de Brive-la-Gaillarde

lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence sur le territoire du département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde

Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, les sociétés Normal France, SCI AMR, Hyperthetis Participations et Mercialys, représentées par Me Brice, demandent au juge des référés, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au ministre du travail de lui attribuer la hausse du socle de l'indemnité de fonctions

d'annuler la décision rejetant implicitement sa demande indemnitaire préalable ; 3°) de condamner la commune des Matelles à lui verser la somme de 655 euros au titre de l'indemnité compensatrice de la hausse

Elle soutient que : En ce qui concerne la condition tenant à l’urgence : l'arrêté contesté du 22 décembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026, a pour effet de prévoir une hausse tarifaire

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

bâtiment existant sont en aluminium gris anthracite ; ce matériau peut par suite être utilisé pour les ouvertures de l'extension ; enfin, le dispositif d'occultation du bâtiment existant, composé de brises

règlement ; - il méconnait l’article UPA 12 du même règlement ; En ce qui concerne le permis modificatif : - le dossier est incomplet dès lors qu’aucune des pièces produites ne décrit le choix de brise-vue

F G en vue de l'implantation d'une clôture brise-vue sur la parcelle D 557 située sentier du château de Bonaguil ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Front-sur-Lémance une somme de 3 000

A la suite de l'opération, elle a été informée par le personnel hospitalier qu'elle avait été particulièrement agitée au cours de celle-ci et que sa dent n° 41, qui s'était brisée au contact de la canule

Par un mémoire enregistré le 15 juin 2023, la société Paredes, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, représentée par Me Briec, conclut au rejet de

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le refus implicite opposé par l’académie de Martinique sur sa demande de paiement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution