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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510772_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

requête en référé a été rejetée de revenir devant le juge des référés ne saurait signifier pour lui ou son avocat le droit d'introduire requête sur requête absolument identiques, jusqu'à ce que de guerre lasse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106505_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

l’instruction, en particulier le rapport d’expertise établi le 13 décembre 2016 permettant d’imputer, sans équivoque, son développement à l’intervention du 7 décembre 2012, au cours de laquelle une lame

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600288_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lanne, substituant Me Trebesses, représentant M. et Mme A..., qui confirme leurs conclusions et

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600640_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

valoir qu’il est marié, il ne l’établit par aucune pièce du dossier, et il ressort du compte-rendu d’hospitalisation établi le 20 mars 2025 par le centre hospitalier intercommunal de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504337_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

04-00016 du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture des Yvelines du même jour, Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2304291_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

G C, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la

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TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302814_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C qui, après avoir travaillé au château de Saint-Germain en Laye pour un employeur chinois, exerce aujourd'hui, jusqu'à son placement en centre de rétention, et en parallèle de ses obligations parentales

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303159_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Pour justifier de la compétence de l’auteur des arrêtés attaqués, le ministre fait valoir que le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye bénéficiait d’une délégation de pouvoir

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301468_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que, lasse des menaces d'expulsion, Mme A s'est relogée par ses propres moyens dans le parc locatif privé dans un logement dont le loyer demeure excessif

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301515_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye afin de signer notamment les décisions relatives au séjour et à l'éloignement des étrangers résidant dans son arrondissement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306120_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304913_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Pour les raisons qui viennent d'être exposées, d'autant plus que l'intéressé a été interpellé en possession d'une lame de 40 centimètres et de trois barrettes de cannabis, il n'est pas fondé à soutenir

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TA

3ème chambre

DTA_2303647_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

zone N du plan local d'urbanisme, celle-ci " comporte trois sous-secteurs particuliers : - un sous-secteur Nb correspondant au lieu-dit " La Gravillière ", situé sous la terrasse de Saint-Germain-en-Laye

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TA

2ème Chambre

DTA_2400327_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307929_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il a déclaré lors de sa retenue administrative résider à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) et travailler comme livreur pour la société " Boulanger " à Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201584_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

eczématiformes sévères de type allergique, en particulier à la main droite, et dont il a été exclu qu'elles aient pu être provoquées par le contact de la peau avec les gants de protection en vinyle ou latex

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TA

8ème Chambre

DTA_2207400_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600643_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de revenir devant le juge des référés ne saurait signifier pour lui ou son avocat le droit d’introduire de nouvelles requêtes tendant aux mêmes fins et par les mêmes moyens, jusqu’à ce que de guerre lasse

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TA

1ère chambre

DTA_2101725_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Lors d'un contrôle sur une opération de déménagement réalisée par la société Starmooving Déménagement à Saint-Germain-en-Laye (78), le 1er octobre 2019, les services de la direction générale des entreprises

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TA

1ère Chambre

DTA_2001546_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

montant global de 359 248 euros ont consisté à ajouter deux branchements avec deux compteurs individuels d'eau pour que chaque bâtiment soit indépendant, à l'installation de deux nouveaux sanitaires avec lave-main

Source officielle

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