Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Dhers , président, Mme Weisse Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, C. C Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le président- rapporteur, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, J.

Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, C. D Le président, S.

Dhers, président, Mme Devys, première conseillère Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, J.

Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.

Hémery, - les observations orales de Me Lombume Christian, avocat commis d'office représentant M.

1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement qu’il occupe au 59, avenue Marceau

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la commune de Grosrouvre, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société DHL international express (France), représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Marceau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, l’ARS Grand Est, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Sarreguemines

Il résulte de l'instruction que Mme A a signé un bail le 24 mars 2024 pour un logement de type T3, situé au 34 rue Marceau à Nogent-sur-Oise dans le département de l'Oise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune du Plessis-Robinson, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué à Mme A... le 13 décembre 2019 un appartement de type T1 situé au 11 rue Marceau au Pré-Saint-Gervais (93310).

par lequel la maire de la commune de Bagneux a refusé de lui délivrer un permis de construire aux fins de rénover, étendre et surélever une habitation individuelle sur un terrain sis 61 avenue du Maréchal

En troisième lieu, en ce qui concerne la zone " Marché Gare ", il résulte de l'instruction que cette zone est le site de l'ancien marché d'intérêt national (MIN) de Nîmes, créé par décret du 29 septembre